Prud'hommes

OBJET D’ETUDES : Les conflit et litiges au travail Comment résout les litiges et conflit de travail ? Thème : ressource humai ne SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables  III/

L’express, Article. Date : 1er septembre 2010. Idée générale : Cela permet aux salariés ou aux entreprises de concilier leur vie privée et professionnelle ou sur des questions pratique. Document n°2 Titre : Facebook-Alten : Le conseil de prud’homme défend Alten. Nature du document : www.linformaticien.com, Internet. Date : 19 novembre 2010 Idée générale : des salariés qui protestent contre leur licenciement. Document n°3 Titre : La liberté d’expression au travail : une liberté illimité 

donc dans un premier temps saisir le Conseil des prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion. 3. La première décision judiciaire fût rendue par le conseil des prud'hommes le 18 Juin 1996. Cette décision est en faveur des requêtes de Madame Meraly et considère comme nul son licenciement qui est envisagé comme discriminatoire. 4. Son employeur, la SARL Milhac Nord, fait appel dans le but d’annuler la décision rendue par le conseil des prud’hommes et de faire valoir le licenciement au motif d’un

d'un Conseil de Prud'homme. Concernant les faits, M. X, conseiller prud'hommes et délégué syndical au sein de a société MON LOGIS s'est vu refuser un congé pour participer à une formation prud'homale. Ce dernier a demandé l'annulation judiciaire de cette décision de refus et le paiement de dommages et intérêts. L'employeur, la société MON LOGIS, a demandé le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime de la juridiction, au motif que deux conseillers prud'hommes étaient affiliés

le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des dommages-intérêts. Le préfet de la région Rhône-Alpes a présenté un déclinatoire de compétence tendant à ce que le conseil des prud’hommes de Lyon se déclare incompétent et renvoie devant la juridiction administrative la demande de M. Berkani. Tandis que, le 3 juillet 1995 le conseil des Prud’hommes à rendu un jugement

DROIT Le conseil des prud’hommes SOMMAIRE Introduction I. Le fonctionnement du tribunal A. Compétences 4 B. L’organisation Spatiale 4 C. Ses composants 5 D. Le déroulement d’une affaire 5 1. La saisine 5 2. La conciliation 5 3. Le jugement 6 4. Le départage 6 II. Les problèmes de droit traités A. Résumé de l’affaire entre la réalité et le droit 7 B. Les articles de droit concernés 8 C. Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1

d’augmentation de salaire n’était pas satisfaites, elle avait averti son employeur qu’elle ne viendrait pas travailler un jour, à la suite de quoi son employeur l’a licencié pour faute grave. La salarié invoquait l’exercice du droit de grève, le conseil de prud’hommes écarte cette qualification, et la Cour de Cassation pose le principe que dans les entreprises ne comportant qu’un seul salarié, celui-ci qui est le seul à même de présenter et de défendre ses revendications professionnelles, peut exercer ce droit

ouvert à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Le plaideur doit justifier d’un intérêt. Il doit aussi avoir la qualité, c’est à dire, être la personne investie par la loi du pouvoir de saisir le conseil de  prud’hommes lorsqu’un droit ou un intérêt légitime se trouve menacé. L’absence d’intérêt exclut la recevabilité de l’action «  pas d’intérêt, pas d’action » L’intérêt doit être positif, concret, légitime, né et actuel. 2-1 CARACTERE FORMALISTE En

ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme) Enrôlé la situation ca consiste a ce rendre au greffe de la juridiction concernée et consistant

Défendeur (intimé) * La Procédure : Ex : L’affaire a été entendue en première instance, devant le Conseil des PRud’Hommes s’agissant d’une question du droit du travail. Ultime recours (juridique) C.cass (Ch soc) C.cass (ch com) C .cass (ch Civile) Contestation Cour d’Appel charge sociale C.A (Chambre comm) CA (ch.Civile) CA Compétence du tribunal Conseils des PRud’Hommes Tribunal de Commerce Tr.d’Istance/ Tr.grande istance Droit d’application Droit du travail Droit Commercial