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............................................................ I.2. Les Socles de compétences .......................................................................................................................................................... I.3. Les Programmes d’études ............................................................................................................................................................. I.3.1. Programme des études 2002 – Enseignement fondamental – Ministère

ouvriers de maintenance et intervenant à bord des navires et à quai. Les marchandises déchargées sont ensuite entreposées chez des stockeurs, soit dans des hangars, soit sur des terre-pleins, ou bien directement post acheminées chez le destinataire. 3. Historique du secteur portuaire au Maroc : Cette partie sera consacrée à l’historique du secteur portuaire au Maroc, un historique que nous pouvons étaler sur trois périodes. * Première Période (Avant l’année 1963) : La construction du Port de

Concernant ces deux autres communautés de communes ; la Communauté de communes des Grands-Bois situé à Noroy-le-Bourg, regroupe une population totale de 3 189 habitants. Elle fut créée le 10 décembre 2001, cette dernière regroupe 12 communes, quant à la Communauté du Pays de Saulx, qui fut créée le 21 décembre 2001, elle regroupe 17 communes, pour 3 902 habitants. Le regroupement de ces trois communautés de communes donnera naissance en 2014 à une nouvelle communauté de communes. Élaboré au cours

.................................................................. P 12 VII. ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT... ................................ P 13 AXE 1 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AXE 2 : INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE AXE 3 : SYSTEME D’INFORMATION AXE 4 : MARKETING ET COMMUNICATION AXE 5 : ORGANISATION ET RESSOURCES 09 Sommaire RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVETS D’INVENTION A.DEPOTS DES BREVETS

e´conomies intensives en travail est en effet associe´e a`une re´duction importante de la pauvrete ´ (Banque Mondiale (1993)). Mais l’ine´galite´ de la consommation n’a pas diminue´ de fac¸on syste´matique en Asie de l’Est, comme cela aurait e´te´ pre´dit par les e´conomistes. En Chine, elle a augmente´ de fac¸on conside´rable. Il y a e´galement des signes indiquant que l’ine´galite´ des salaires a augmente´ dans les pays de l’Ame´rique Latine apre`s qu’ils aient libe´ralise´ leur commerce exte´rieur

contrat.  Droits réels : surtout en ce qui concerne les immeubles (achats, location, usufruit et certains cas de voisinage) o Droit du travail / droit social (très sophistiqué en Belgique et très protecteur)  Droit collectif du travail : plan de pré pension, etc.  Droit individuel du travail : conclusion, exécution et fin du contrat o Droit commercial o Droit financier o Droit judiciaire privé / droit de la procédure : comment organiser les procédures devant le tribunal ? Comment trancher un litige

sud-sud. Mes remercîments vont à madame Simone BENZIMRA pour son regard critique et analytique sur la forme et le fond de mon mémoire. Pour finir, je remercie ma mère pour le soutient quelle m’apporte tout au long de ces année passé et à venir.   3   Résumé Le développement rapide de la téléphonie mobile en Afrique et, plus spécifiquement, sur le territoire guinéen a mis en lumière la volonté des populations de s’intégrer au monde moderne et de bénéficier des atouts de la technologie. Dans

mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la première Constitution écrite française du 3 septembre 1791 : L’Etat de droit c'est-à-dire des règles d’organisation d’un Etat régies par un texte fondamental : La Constitution, fondement de l’exercice du pouvoir et placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques Etablissement d’un

L’exercice du pouvoir constituant .......................................................................... 39 a) L’absence de cadre procédural en principe ......................................................... 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels................................... 40 § 2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant

que l'état français va devoir faire voter des lois ou modifier des lois pré-existentes pour respecter ces engagements internationnaux. A partir de là, le justiciable français pourra invoquer cette nouvelle loi devant les tribuaux français. Pourtant, la cour de cassation va revenir sur le traité de new york dans une décision du 18 mai 2005. La cour de cassation pour fixer la résidence de l'enfant va se fonder sur l'article 3-1 de la convention de new-york, selon lequel dans toute décision concernant