Préambule Ddhc 24 Juin 1793

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

celle d’après 1789 » . Mais le peuple français qui a apporté au monde la Révolution a payé le prix du créateur de l’Histoire : une histoire politique et institutionnelle heurtée et complexe (seize constitutions + vingt régimes provisoires du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958) lors de laquelle la recherche d’un nouvel équilibre a été très difficile et douloureux. En effet, le régime politique français ne s’est stabilisé et enraciné (même s’il faut relativiser puisque il existe encore trois régimes

la plus importante. Caractère essentiel de la tradition révolutionnaire. Au cours de ces 10 années, 4 régimes polit se succèdent: - 2 régimes avec forme de monarchie constitutionnelle mais pvr du roi limité par : Régime de la constituante (17 juin 1789-Sept 1791). Régime de la législative organisé par première constitution écrite (3 et 14 sept 1791 jusqu’en aout 1792). 10 août 1792: roi suspendu après sa fuite à Varennes. 13 sept 1792: royauté abolie. - 2 régimes sous la Rep (1792-1804):

qui lui va l'accepter progressivement. Quand la noblesse rejoint le tiers-états, il se déclare Assemblée Nationale, le 17 Juin 1789. Il décide qu'aucun impôt ne sera prélevé sans autorisation. Le roi indigné va ajourner les états généraux mais les députés de l'Assemblée Nationale vont résister. Ils vont se réunir dans le Hall «Le jeu de paume» et prêter serment le 20 juin 1789 et jurer qu'aucun députés ne va quitter l'Assemblée Nationale jusqu'à qu'une Constitution soit adoptée. L’Assemblée Nationale

Constitutionnalisme = mouvement historique et philosophique (philosophie libérale c'est a dire respect des libertés) d'apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (Voir Art. 16 DDHC de 1789). La constitution a 2 objets : garantir les droits de l'Homme et séparer les pouvoirs. Les première constitutions écrites modernes datent de la fin du XVIII ième S. D'abord en Amérique du Nord et ensuite en France. Jusqu'à lors, il y avait

ont insisté sur le caractère sacré de la vie. On retrouve aussi cette idée dans la DUDH : « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révolte la conscience de l’humanité ». En droit interne, le préambule de la Cst° de 1946 dit qu’ « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, nous réaffirmons que tout être humain dispose de droits inaliénables et sacrés

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

une confiance absolue dans la loi votée par le Parlement, les représentants de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. La loi des 16 et 24 Aout 1790 : les juges ne devraient pas s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif, c'est à dire que cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l'action du parlement. Ces deux facteurs conjugués, expliquent qu'il a fallu longtemps

faut attendre 1791, sous le régime monarchique dont le roi est Louis XVI. C’est la première monarchie constitutionnelle, avec une constitution écrite qui décrit les pouvoirs du roi, représentant de la nation. La Première République apparait le 24 juin 1793 mais celle-ci ne sera jamais appliquée pour cause de guerre. On aura alors une convention de fait qui donne le pouvoir au Comité de Salut Public, dirigé par Robespierre, assisté de Saint Just (période de terreur). Un nouveau régime sera mis

et même plus précisément : assemblée national constituante cad chargée de rédiger une constitution. Cela se produit le 17 Juin 1789. A partir de là, on distingue plusieurs phases. I-LA REVOLUTION SOUS LA MONARCHIE : En effet, l’assemblée nationale constituante ne met pas fin au régime monarchique. C’est une phase marquée par l’abolition des privilèges et l’adoption de la DDHC. Cette période initiale se prolonge jusqu’à l’adoption de la constitution écrite du 3 Septembre 1791. Dans une seconde phase