Préambule Ddhc 24 Juin 1793

solidaire du Parlement et le 9 mai 1788 ( manifestations : Nobles, Notables, étudiants, et le lendemain vont lapider les représentants du Roi, A Grenoble, le gouvernement de la province, a prononcé des exils, va organiser une opération de police le 7 juin 1788 (jour du marché), et les soldats du Roi vont être lapidés : journée des Tuiles. Lamoignon va devoir partir : « les privilégiés ont osés résister au Roi, avant 2 mois, il n’y aura plus ni Parlement, ni noblesse, ni clergé ». Le Roi est un peu

individus. Aujourd’hui, de nombreuses constitutions, contiennent un catalogue de droits fondamentaux. Ex : droit d’aller et venir, à l’éducation, propriété etc. En France les droits et libertés fondamentaux ont les trouvent dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la constitution de 1946 (4ème république), et dans la charte de l’environnement. En France quelle est la nature de notre constitution ? Elle est classique si on se limite à l’analyse du texte de 58, mais sinon on dit que c’est une

plus tard et vont figurer principalement dans le préambule de constitution de 1946. Ils s’appuient sur la première génération et ont un aspect collectif. C’est la liberté syndicale, la protection sociale, le droit de grève. Ils s’appuient sur les droits de la première génération mais vont plus loin dans la reconnaissance de droits et libertés à caractère économique et social. On peut ajouter l’égalité homme/femme qui apparait dans ce même préambule. On parle ici de droit créance, cela signifie que

d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs. Loi du 25 juin 1992 : révision de la Constitution (ex : Article 88-3 a été modifié) Titre 13, Article 77 : relative au statut de la nouvelle Calédonie, révisée en 1998 pour permettre de traduire les accords de Nouméa et définir un nouveau statut au pays. Loi adoptée

du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

réalité de son pouvoir il est mis à l’épreuve et lorsqu’il entend retrouver son autorité il est trop tard car la rupture avec le peuple est consommé. Paragraphe 1 : La mise à l’épreuve du roi. Une triple révolution. La révolution juridique 17 Juin 1789. Au mois d’Aout 1788 Louis 16 se résout à convoquer les États Généraux afin de trouver une solution aux difficultés financière du royaume (Les États généraux n’avaient pas été convoqués depuis 1674). Le roi prétend pourvoir gouverner seul

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration

de minimiser le risque de création de normes : même si les principes ne sont pas écrits, ils sont implicitement prévus, ils découlent d'une constitution. Ex : Le principe de dignité, on estime qu'il découle du préambule de la constitution de 1758. Dans ce préambule, on nous renvoi a celui de 1946 qui n'est pas clairement exprime. De même, on considère le principe d'accès a un logement descend de découler du principe de dignité. On crée des normes pour éviter tout excès :