Préambule Ddhc 24 Juin 1793

du 17 septembre 1787, puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits.

autorité spécialement habileté : le Constituant. En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu- blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée en raison des conflits internes et externes de l'État. La deuxième Constitution est déclarée le 4 novembre 1848 et pris fin quasiment aussi tôt, en 1852, en raison du coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. La troisième

des cahiers de doléance. Dans toutes les bourgades, communes, les sujets du roi avaient consigné leur revendication principale, à la fois économique et sociale mais pour certaines politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote les représentants du tiers état (qui représentait plus de 9O% de ces assises) va se proclamait assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot de MIRABO « nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous en

réforme du contentieux administratif français du 31-12-1987 créant un nouveau degré (CAA) à partir du 1er janv 1993 pour répondre à l'encombrement de la justice administrative car les délais étaient trop longs. • loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence • loi du 30 juin 2000 sur le référé administratif; c'est une réforme qui bouscule le contentieux administratif depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2001 car elle crée un référé liberté prévu à l'art L521-2 du code de justice administratif

domaine. 1. Les lois de succession Aussi appelées les lois fondamentales sur la succession. Cette loi de succession est communément et improprement appelée loi salique. On a cette interprétation depuis une décision du parlement de Paris le 28 juin 1593. Le but de la loi de succession est la stabilité du pouvoir. Pour ce faire, on a érigé cinq principes en coutumes : 1- Le principe d’hérédité : « le roi est mort, vive le roi ». 2- Le principe de primogéniture ou loi d’ainesse. S’il y’a plusieurs

du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

de faire référence à la déclaration de 1789 et au préambule de la constit de 1946, ces deux textes contenant une liste de droits et liberté qui à l'époque paraissait suffisante. Plus récemment par une révision de 2005, on a ajouté un troisième volet à cette liste de droits et libertés en intégrant dans la constit une charte de l'environnement. Désormais le préambule de la consti de 1958 renvoi à trois texte : la déclaration de 1789, le préambule de la constit de 1946, et la charte de l'environnement

Ils sont élus au cours de l’automne, hivers 88. 5 mai 89, ils se réunissent à Versailles, les choses ne se passent pas comme prévu, cette assemblée, sous l’impulsion des députés du tiers-état, opère un véritable coup d’état contre l’ancien régime. 17 Juin 1789, les députés des états généraux se proclament assemblée nationale = L’assemblée convoquée par le roi change de nature, elle prétend ne plus représenter les trois ordres mais la nation entière, une et indivisible. La nation surgit, c’est l’ensemble

dans les constitutions modernes sont proclamés dans des documents généralement placés en début de Constitution, les préambules. Ce sont en quelques sortes l’expression de la pensé politique des rédacteurs des constitutions, les constituants. Maurice Hauriou disait que ces préambules étaient la constitution sociale, par opposition à la constitution politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas les français les

monarchie va mettre en place des réformes, va essayer de relancer le commerce, les finances, mais la monarchie va se heurter a des résistances, notamment au grand corps de l’Etat mais aussi la monarchie va se heurter aux forces vives de la nation. Juin 1774 Louis XVI nomme un certain Turgot comme ministre des finances et il doit relancer l’économie, c’est un fervent partisan d’une nouvelle manière d’approcher l’économie, c’est un physiocrate. Avant le politique dominé l’économique, maintenant c’est