Préambule Ddhc 24 Juin 1793

orientale d. c un dt des libertés rôle de la constitut° : - organiser la répartit° des compétences entre les institut° -garantir des droits et des libertés fondamentales aux citoyens 2 textes importants : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitut° de 1946. §3 : construct° du dt constit Il est né en occident & le dt constit français s’est construit sur l’influence libérale de Montesquieu et démocrate de Rousseau. PARTIE 1 / l’encadremt du pouvoir : les

absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables

1765 qu’a lieu la prise de conscience que la limitation du pouvoir va de pair avec l’existence d’une constitution écrite. Ainsi, la première constitution écrite au monde est celle de l’Etat de Virginie qui comporte une déclaration des droits : 12 juin 1776  Notion moderne de Constitution (naissance aux Etats-Unis) : document écrit qui garantit les droits et libertés, et qui détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques. A ce stade, l’évolution vers le constitutionnalisme

suppression de la monarchie). On veut la monarchie constitutionnelle. Dans les cahiers du tiers-état : «le pouvoir émane de la nation» 17 juin 1789 : le tiers se constitue en Assemble nationale constituante, c’est la vrai révolution et considère que tout ce qui est consenti sans consentement de la nation est illégal. Le Clergé se range auprès du tiers. 22 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume, le roi valide l’existence de cette assemblée constituante et invite la noblesse à la rejoindre. On commence

la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance politique proche de

textes : des déclarations de droit ou des préambules de manière à mieux les énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration

de citoyenneté Européenne. Exemple: La Turquie doit elle devenir européenne? Thèse Française: il veulent devenir européen, Thèse Allemande, leur géographie, histoire et religion interdit de rentrer dans l’Europe. Traité constitutionnel signé le 18 juin 2004, rejeté par les référendums français et néerlandais, traité qui disait: L’union euro est ouvert à tous les états européens qui respectent les valeurs de l’union européenne et s’engage à les promulgué, tout état européen qui souhaite devenir membre

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

constitution. C’est une anomalie parce qu’en droit il prévôt une règle classique, qui est celle du parallélisme des formes et du parallélisme des compétences. En pratique, les révisions de la constitution se sont multipliées en France, depuis 1958 il y en a eu 24, avec un point de bascule. Il y a eu en 1995, au début du septennat de Chirac jusqu’à ce jour 16 révisions. À l’inverse, une constitution souple est une constitution qui peut être changée dans les mêmes conditions que peut être adoptée

récemment (IIIe et IVe = faible! on a confondu l'image et le pouvoir pol des préfets avec de la déconcent° mais = faibles pouvoirs admin). 2) la déconcent° prépare la décent°, ex la région car la circonscription = déterminée bien avant par : décret du 2 Juin 1960 = circonscriptions d'action régionale (intervention préfet) et 1972 = EPR. Csq = qd le légis = régions comme CT il a pris les circonscriptions deja existantes. (sont-elles tout a fait adaptées ?) 3) La déconcentration accompagne la décentralisation