Préambule Ddhc 24 Juin 1793

souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin d’organiser le pouvoir autour de sa personne. En revanche une seule Constitution mit en oeuvre le régime d’assemblée : la Constitution du 24 juin 1793 qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Mais plusieurs régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru

sur la constitution qui rejette ou accueil les normes internationales de sorte que par sa constitution l'état reste maître de son organisation . Chapitre 2 : La constitution Article 16 : de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( DDHC ) selon lequel toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la sépartion des pouvoir déterminée n'a point de constitution . De cette disposition il est possible de déduire une première definition de la constitution . La

la constitution passée d'une situation juridique donnée légale ou contractuelle. La loi nouvelle ne peut s'appliquer à des faits juridiques passés avant son entrée en vigueur. * portée du principe: valeur constitutionnelle limitée: article 8 de la DDHC consacre la non rétroactivité de la loi en matière pénale. Le Conseil constitutionnel considère que ce principe se limite seulement aux lois pénales sévères. Ce principe a toutefois des limites : - loi ou règlement européen doit indiquer clairement

importants vont être adoptés : la loi de 1790 et du 16 fructidor an III. Ces textes interdisent aux juges de connaître des actes de l'administration de quelques espèces qu'elles soient. Autre texte : le 17 juillet 1790 complété par un décret du 16/09/1793. Ces textes interdisent au juge judiciaire de connaître des actions tendant à faire reconnaître l'État débiteur. À partir de ces accords révolutionnaires, on a la nécessité d'avoir un juge distinct. Or, on ne savait pas qui était ce juge. Le juge

Général de Gaulle s’exprime, « utile, si le peuple le veut comme dans la précédente grande crise nationale (1940) à la tête du gouvernement de la République française », « ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». Le 24 mai 1958 les membres du Comité de salut public vont élargir leur action à la Corse, les membres favorables au Général de Gaulle se rallient. Il y a une extension du mouvement ainsi que la mise en place d’un plan d’action, « plan de résurrection » le

Chapitre 1 : l’héritage de la 5ème République. Il y a rupture en 1958, on ne veut plus faire ce qui a été fait auparavant, surtout pas ce qui existait sous la 4ème république c'est-à-dire une impuissance de l’Etat. En 12 ans il y a eu en France 24 gouvernements qui se sont succédés. Entre 46 et 58 tous les 6 mois il y avait un nouveau gouvernement. On veut rétablir la stabilité gouvernementale. Mais aussi, la 5ème République se situe dans une certaine continuité par rapport aux constitutions

provinces, toutes les villes, sont sur le même pied d’égalité. En 89 la constituante proclama l’égalité entre les villes dans la DDHC, la liberté individuelle et aussi, pour ce qui nous intéresse, le principe de la propriété privée : les villes sont égales. - la séparation des pouvoirs proclamés par l’article 16 de la DDHC à la base de la réforme de l’A L’art 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. Dès lors il s’agit d’organiser la suprématie du législatif (assemblée) sur l’exécutif (roi)

articles car lorsqu’on est amené à modifier la constitution on insère de nouveaux articles dans la constitution ce qui augmente leur nombre total. Avant ces articles, il y a un préambule de la constitution qui fait un renvoi à plusieurs autres textes. Il est composé de 2 paragraphes : le 1er renvoit à la DDH de 1789,  au préambule de la constitution de 1946, ainsi qu’à la chartre de l’environnement en 2004. Ces 3 textes définissent ce que sont les DDH selon la constitution français.   II. Les caractéristiques

dynastie. Exemple ; Monarchie du Royaume Uni), religieuse (république islamique, culture religieuse.), charismatique (légitimité attachée à la personne d’un gouvernant en fonction de ce que le Général de Gaulle appelait son « équation personnelle ».) 24/09/09 Cette légitimité est une assurance d’une certaine continuité dans le mode de fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment

président, les droits, etc. Les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mêmes mains. Section 2 : La forme écrite et coutumière des constitutions : 1) La constitution écrite : L’immense majorité des constitutions sont écrites avec un préambule, des titres, et des articles. On considère que la première constitution écrite serait celle adoptée par la Corse. La constitution des Etats-Unis en 1787. Le caractère écrit possède deux avantages : L’écrit est une sécurité contre l’arbitraire