Préambule Ddhc 24 Juin 1793

des lois. b) Le faux départ : la constitution française Il faut considérer que la constitution de 1891 serait la constitution des temps moderne. La révolution française englobe 3révolutions distinctes : * la révolution juridique : le 17 juin 1789, le jour où le tiers état avec un certain nombre du clergé s’est proclamé assemblée nationale. Ce jour la ; elle s’est autoproclamé nation souveraine. * La révolution populaire (prise de la bastille) * La révolution sociale le 4 aout 1789

l’administration par rapport aux personnes privées (particuliers). Le droit administratif a des sous bassement historiques constitués à l’Ancien régime. Son origine moderne du droit administratif se trouve dans 2 textes importants : 1° La loi des 16-24 août 1790 : les révolutionnaires se méfiaient beaucoup des parlements d’Ancien régime (serviteurs particuliers, ils soumettront l’intérêt général à l’intérêt particulier), ils vont donc interdire aux juges judiciaires « de troubler de quelque manière

moins à rendre. Il est prévu que le demandeur s’engage à renoncer à la procédure, c’est un désistement et le défendeur s’engage aussi à accepter ce désistement. Ce procédé de la transaction, a influencé le législateur en droit du travail (cf. loi du 25 juin 2008 qui a créé un nouveau type de rupture des contrats de travail, c’est la rupture conventionnelle). Jusqu’en 2008, il y avait deux manières de mettre fin à des contrats de travail : Licenciement : décision prise par l’employeur de rompre un contrat

néerlandaise) et une population Wallonne (=culture française) et au milieu il y a Bruxelles, neutre. L’Etat Belge, unitaire décentralisé se transforme vers un Etat fédéral pour permettre aux spécificités de un meilleur être. Révision constitutionnel du 24 décembre. 1970 à création de trois régions administratives et quatre régions linguistiques, la fra, l’all, la néerlandaise et la bruxelloise. Cette révision de 1970 a vocation à permettre aux spécificités culturelles et linguistiques de s’affirmer

droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet est une composante

du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire. Le préambule de 1946 a reconnu les droits sociaux qualifiés de particulièrement nécessaires à notre temps. Il a ouvert la voie à une amélioration de législation sociale. ex : La loi du 11 février 1950 sur les CC et les conflits collectifs du travail.

titres est consacré à une institution particulière (souveraineté, président de la république, gouvernement…). On trouve, avant les articles, le préambule de la Constitution qui a une importance fondamentale puisqu’il renvoie à plusieurs grands textes qui définissent les droits de l’homme : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 qui rappelle des droits complémentaires (droit à la santé…), la charte de l’environnement de 2004 qui définit des droits

« Supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens ; chaque membre de l’Etat a, pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son

modalités d’élaboration des textes législatifs, les modalités de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, etc... Le Préambule de la Constitution, qui constitue une sorte d’introduction au texte constitutionnel, se réfère pour sa part à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et à d’autres textes fondamentaux qui définissent les droits des individus. C’est donc le Préambule de la Constitution qui énumère pour l’essentiel les droits de l’homme garantis par la Constitution. La Constitution

seulement être supposée pour que la pyramide tienne. Illustration Française : en droit français, la Constitution est considéré comme le sommet de la pyramide des normes (ou base, socle). On rend constitutionnel un certain nombre de textes tel la DDHC, préambule du 27 octobre 1946, Charte de l’environnement du 1er Mars 2005. Toutes les révisions du texte constitutionnel ont la même valeur que la constitution elle-même = dynamique de la hiérarchie des normes. Sous la Constitution, il y a les traités, accords