Préambule Ddhc 24 Juin 1793

influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution « fleurissent »

HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Préambule : Qu’est-ce que la vie politique ? La politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes

sanction sociale s’il n’est pas respecté. Il existe une relation entre ces 2 droits, le droit positif tire sa force, sa valeur du fait qu’il est conforme au droit naturel. Beaucoup d’auteurs rattachent au droit naturel la DDHC de 1789 (égalité entre tous, la liberté…). Et pourtant, la DDHC est un texte de droit positif. Droit de désobéir a certaines règles, car cela va heurter a notre conscience collective. Si il y transgression, est ce que la règle de droit positif perd automatiquement sa valeur ? Ex :

républicaine des valeurs dites communes. La IIIème république a laissé les grandes libertés, et les droits de première génération, c'est à dire que l'on est revenu à l'application de la DDHC mais en plus, des lois ont proclamés la plupart des liberté qui s'applique aujourd'hui en droit constitutionnel. La DDHC déclare des droits civiques, politiques, des droits protégeant le citoyens dans le cadre de la procédure pénale (le citoyen contre l'état) et le droit à la rébellion ; droit de résistance

l’Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. De même, le droit constitutionnel est formé de nombreuses et diverses sources avec d’un côté les sources écrites (dispositions de la constitution, principes fondamentaux, préambule, charte). De l’autre côté les sources non écrites avec la jurisprudence constitutionnelle et la coutume. Cette richesse et cette diversité du droit constitutionnel au regard de son objet, son contenu ou ses sources autorise de nombreuses approches

par tête et non plus par ordre. Évidement un conflit se créé, le Roi n'a pas envie de cela, alors une partie du Clergé, ( le Bas Clergé) et une partie de quelques nobles se rallie à la demande du Tiers-État. En juin 1789, le Tiers État en à marre et se proclame Assemblée Nationale. Le 20 Juin 1789, le serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Louis XVI envoi son ministre Necker et cela fait craindre au peuple une répression

des droits individuels. Ce qui est logique, car l’Ancien Régime ne connait que les droits des groupes, on raisonne dans le cadre d’une société corporative. On peut dire que la rupture est totale dès la Révolution de 1789, car avec l’article 16 de la DDHC : «  Toute société n’est laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution » Il est très important car il lie séparation des pouvoirs et libertés individuelles. Il nous reste en

soient gérer par des conseils élus,les départements et les communes ont deux siècles d'existence aujourd'hui on voudrait supprimé ces collectivités mais ça ne marche pas car les français connaissent les communes et connaissent leur département. Dès 1793 en pratique les collectivités sont contrôlé par le gouvernement et à la fin de la rF lorsque Napoléon établit le consulat l'élection est supprimé. Au 19ème et au 20 siècle on va avoir du mal a accepté la décentralisation,au 19ème siècle l'état se

une forme analogue, est attribué, au Professeur Gaston JEZE, l’aphorisme suivant : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », ce à quoi le Professeur Jean-Claude SOYER a répondu : « Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition ». 24 Concrètement, lorsque le chef de l’État signe un Traité, c’est l’État qui est engagé ; quand un ministre passe une commande, celle-ci est livrée à l’État ; si un Préfet expulse un étranger en situation irrégulière, c’est l’État qui endosse la responsabilité

comporte pas de catalogue de droits fondamentaux. Mais cette constitution, s’ouvre par un préambule et c’est grâce à celui-ci que tout va changer, car il fait référence à plusieurs textes majeurs de notre histoire et ils se trouvent que ces textes concernent eux les droits et libertés. Il fait référence aux textes suivant = Déclarations des droit de l’Homme et du citoyens du 26 aout 1789 et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. En 1958, cette référence va poser problème parce que