Préambule Ddhc 24 Juin 1793

étatique peut ouvrir les portes ou non à une organisation internationale. Exemple : l'UE au début des années 1990 , la Hongrie, en République Tchèque (etc.) réclament leur entrée. Les membres de l'UE des 15 lors du conseil européen de Copenhague en juin 1993 indiquent qu'il faudra respecter des critères : stabilité institutionnelle garantie, la constitution garantit le principe démocratique, l'état de Droit, la constitution assure la protection des minorités. Ces nouveaux états ont été conditionnés

des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale

ou les juridictions administra- tives ? …11 24. Classez par ordre chronologique d’apparition les éléments suivants : les juridictions admi- nistratives, le système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge, le droit administratif et l’administration consultative de la justice …11 25. Quelle différence relève-t-on entre la justice retenue et la justice déléguée ? …26 26. Quel arrêt a mis un terme au système du ministre-juge ? …27 27. La loi des 16-24 août 1790 est-elle toujours en vigueur ? …13

suffit de changer la réalité. C'est la Révolution française, on abolit les us et coutumes. La France est une page blanche, 1793, 70 départements refusent l'autorité supérieure ce qui conduit entre autres à La tragique répression de la Vendée avec les chouans. La philosophie des Lumières a portée jusqu'à son paroxysme l'idée de toute puissance de la raison. L'Eglise en 1793 est interdite, le fait d'être chrétien est passible de mort. A partir du 19ème siècle, une inflexion importante, c'est l'étape

démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée qui s’en charge, représentant du peuple : assemblée constituante. Le peuple peut aussi intervenir pr ratifiée le projet de constitution. Comme 1791, 1793, 1795, mais surtout constitution de 1946 car 1er projet refusé par le peuple. §révision constitution Modification de cons ne pose pas même problème que son établissement. La révision de cons ne pose que problème technique, il suffit d’appliquer

pr la fonder. Pas la pr garantir la liberté individuelle. AR ne connait que les dts des groupes, on raisonne ds le cadre d’une société corporative. On connait les corps intermédiaires. Ms pas dts indiv. Rupt totale dès la rev° de 1789 : art 16 DDHC = rédigé de façon explicite ‘tte société ds laquelle la garantie des dts n’est pas respectée […] n’a point de C°’. Il reste en dt positif une survivance des lois fondamentales, s’exprime a travers la rg de l’inaliénabilité du domaine pub et ajd8

gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport

Codes; 3° L'Ancien Régime n'a pas voulu rédiger des Codes pour des raisons politiques. 1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait.

le point de départ d'un authentique métissage culinaire. Les produits importés d'Amérique modifient en profondeur la gastronomie européenne Pierre Chaunu: "Colomb, ce fou..." dans L'Espagne / Collectif, in LES COLLECTIONS DE L'HISTOIRE N° 31, Avril-Juin 2006 L’Histoire, n° spécial 146 : «1492 : la découverte de l’Amérique », juillet-août 1991. Carte murale : Enjeux scientifiques (épistémologie, historiographie et renouvellement des Enjeux didactiques (repères, notions et savoirs, concepts, problématique)

La constitution a d’abord pour objet de régir les rapports entre les pouvoirs. - La constitution doit garantir les droits, les libertés des citoyens. Cette protection en France est prévue depuis la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dans l’article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. La constitution est nécessaire dans un Etat de Droit. Pour autant elle est présente