Préambule Ddhc 24 Juin 1793

lui-même s’est fixé. Autrement dit, l’homme libre exprime une volonté libre. Dans l’approche des relations, l’idée est celle que tout procède de la volonté. Principe de l’autonomie de la volonté que l’on retrouve chez Rousseau et Kant. Texte fondateur = DDHC. Victoire de l’individu sur l’Etat, la source privilégiée en droit est la volonté. De cette formulation découle 2 postulats : Seul je peux m’engager. Je peux m’engager à tout ce que je veux. Rien dans l’ordre juridique n’est susceptible de rivaliser

une constitution en 1787. Ce texte va inspirer certains auteurs en France. Chaque état fédéré a sa constitution, qui a été rédigée au sein d’assemblée constituante et soumise par référendum. Beaucoup de ces constitutions comportent une sorte de préambule sous forme de Bill Of Right, dans ces principes on trouve celui de la séparation des pouvoirs et celui de la souveraineté populaire. C) La convocation des Etats généraux et la rédaction des cahiers de doléances Le premier élément consiste

Ensuite, c’est de fixer des bornes à ce que peuvent faire les organes du pouvoir, autrement dit, et contrairement au pouvoir totalitaire. C’est ce qui nous vaut les libertés in compressives des hommes. Ce sont des droits naturels. On parle donc de la DDHC, on reconnaît ces droits comme existant déjà. ------------- 21 OCT 2010 Depuis le 16ème siècle une nouvelle forme politique est apparue, qui défend les libertés politiques modernes. Le constitutionnalisme libérale européen

guerriers sont ceux qu'on appelle les grands du royaume et c'est avec eux que le roi mérovingien légifère. 2) Les capitulaires des rois carolingiens (Lundi 24 Septembre, Deux heures ) Pour la première séance de TD il faut faire la première séance. Il n'y aura plus de cours d'histoire lundi, voir l'emploi du temps. Un seul samedi matin (24 Novembre) (optionnel) , par mail. Inscription : mettre dans l'objet le nom en capital et écrire inscription aux samedis matins. fatiha.cherfouh@parisdescartes

d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste (27% Socialiste (25% RAD UDSR (René Capitan, François Mitterrand, René Plevel) => 10% 59 sièges MRP => 24% 152 sièges Modérés => 14% 62 sièges B – Le contenu de la loi du 2 nov. 1945 Comment s’exercera le pvoir constituant ? Comment s’organiseront les pvoir publics ? En fait on a limité le pvoir constituant de l’ass élue en oct. 45. Ceci

femmes. Il ne voulaient pas en entendre parler en France car tradition conservatrice, religieuse ( alors qu'ils le saluaient dans les pays anglo saxons ). Ceci a été confirmé dans les années qui ont suivies 1944. Constitution de la IVe République, préambule de 1946 qui figure dans notre constitution : « La loi garantit à la femme des droits égaux à ceux des hommes ». 2e base juridique art.3 de la Constitution de la Ve : «  Sont électeurs tous les nationaux des 2 sexes ». Dernier pays européen = Suisse

loi. Depuis le 17 juin 1789, c’est à une assemblée nationale qu'il revient de faire une loi. Ce jour du 17 juin les états généraux se sont proclamés assemblée nationale. Désormais personne ne pourra contester cette source du droit car elle est issue de la volonté populaire et aucune autorité, ne peut se placer au dessus de la masse des citoyens, pas même le roi et c’est d’ailleurs l’assemblée nationale qui décidera de juger le roi et d'ordonner son exécution le 21 janvier 1793. Troisième idée

jugés. Mais principe entre 7 et 25 ans : respons atténuée, tenant compte de la maturité. 3) Sanctions pénales * Trois caractéristiques à retenir : Sanctions exemplaires, sévères et arbitraires L’exemplarité : apparaît dès la lecture préambule Ordonnance ST Germain en Laye de 1670. Il y est inscrit formule suivant : « il faut contenir par la crainte des châtiments ceux qui ne sont pas retenus par la considération de leurs devoirs ». Sanction est exemplaire, car au-delà même de celui

droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais

fonctionnaire un emploi équivalent. C’est cette règle qui a quand même apporté la souplesse dans la gestion des personnels. Au lendemain de la 2de guerre mondiale, le fonctionnaire est devenu un travailleur au sens juridique du terme. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît pour la 1ère fois le droit de grève au fonctionnaire ainsi que la liberté syndicale dans la fonction publique. La question qui se posait était de savoir si le fonctionnaire devait avoir les mêmes droits que le