Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable Les prélèvements fiscaux et les déductions fiscales (prélèvement redistribués aux contribuable sous

MACROECONOMIQUES : LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS Aujourd'hui, dans la plupart des pays, l'État intervient de manière importante dans le fonctionnement de l'activité économique afin de faire face aux défaillances du marché I- Introduction Les pouvoirs publics : l’ensemble des institutions qui détiennent le pouvoir politique (Etats + commune + département + région (collectivités territoriales)) La régulation : ensemble des règles, des normes prisent par les pouvoirs publics pour gérer

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés essentiellement par les administrations publiques nationales (Etats, collectivités locales, Sécurité Sociale,…) et marginalement par les institutions européennes. Estimé à 43.6% du PIB en 2013, le taux de prélèvements obligatoires, relativement élevé en France, est en augmentation ces 3 dernières années. La faiblesse de la croissance du PIB (post crise financière de 2008), la persistance d’un chômage élevé

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

La comptabilité nationale est un système intégré d’informations comptables qui permettent la connaissance économique concrète et approfondie pour une action économique efficace. Tout travail économique s'appuie sur des données statistiques et ces données sont fournies par la comptabilité nationale. La comptabilité nationale permet également d'avoir une première vision du circuit économique : Production rémunérations Les revenus "rachètent" la production I - GENERALITES 1°)

CHAPITRE 6 LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION 1- Les objectifs de la redistribution des revenus 1-1- Les objectifs économiques de la redistribution → Un stabilisateur automatique de l’activité économique La redistribution des revenus peut jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. En effet, en période de récession économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils

Sciences Economiques et Sociales SUJET : Une trop forte intervention de l’Etat nuit-elle à la compétitivité d’une nation ? La France est un Etat providence. En effet, c’est un des pays européens ayant le plus de services publics et s’investissant le plus dans la vie sociale et économique de ses citoyens. Ce fort nombre de services publics vient de son histoire. De tout temps, la France a assuré une certaines sécurité et a régulé l’activité économique afin d’éviter certaines dérives

baisse des prélèvements obligatoires permettrait d'accroître l'offre car ainsi, les agents économiques subissent moins la pression fiscale et sont plus incités à travailler (augmentation du facteur travail) à épargner et à investir (augmentation du facteur capital. La production augmente donc. Cela engendre donc la croissance économique. Ils démontrent aussi que cela permet d'accroître les recettes fiscales car d'après le courbe de Laffer, passé le seuil de dissuasion, les agents économiques réduisent

LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES PARAFISCALES 1 LICENCE 3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES

|Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? | Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et