Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

Quels rôles pour l’impôt ? Introduction L’histoire de l’impôt est très ancienne, mais mal connue de ses origines. Traditionnellement, l’on donne deux versions à la création de l’impôt. La première serait politique. L’impôt serait ainsi né avec le développement de l’agriculture et la sédentarisation de la population. Il a contribué ainsi à la protection de l’activité agricole qui se voyait menacée de pillages. La seconde serait d’origine religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites

Cours assurés et présentés par M.BAKLI (M)  Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution

Les fondements de l’action de l’état a)L’évolution du rôle économique et social de l’état 1) Le poids des administrations publiques dans l’économie a)Le poids des dépenses publiques dans le PIB 1) Dépenses publiques en % du PIB Question 1 : état : l’état est une forme d’organisation politique caractérisé par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnés et par un ensemble de règles juridiques stables. Les administrations publiques sont des organismes

les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir une justice sociale et de réduire fortement les inégalités de niveaux de vie, l’Etat met en place un ensemble de législations et réglementations fiscales. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer

aux domaines politiques, économiques, administratifs et social ; règles qui s’appliquent aux états et aux citoyens. Ces règles sont l’émanation d’institutions politiques dont les principales sont le CE, le Conseil des ministres, la commission européenne et le Parlement européen. L’UE dispose de ressources financières versées par les états membres et réunis dans un budget qui permettent le financement des politiques dites communautaires dont les principales sont la PAC et la politique régionale. L’UE

Introduction   La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs, en faisant varier les dépenses et les recettes. 917, 7 milliards d’euros (soit 53,8% du PIB) ont été consacrés en 2005 aux dépenses publiques dont 387,7 milliards à la protection sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats

Activité Economique I- Besoins, Biens Besoins primaires et secondaires : évoluent avec le progrès, le temps et l’espace Biens économiques : n’existent pas à l’état naturel, donc rares, que l’on doit produire Biens matériels (objets) : de production et consommation Biens immatériels (services) Suivant la durée de vie : biens durables et non durables II- Choix Consommateur : consommation finales et intermédiaire Producteur  (allocation optimale des ressources) : production marchande

Quelle(s) réforme(s) fiscale(s) ? Toutes les réformes fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence, augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles

ENVIRONNEMENT ET CONJONCTURE ECONOMIQUE THEME N°3 : PRELEV. OBLIGAT. Et croissance Travail préparatoire pour les ateliers des 16 et 17/11(selon les groupes)  Les SOURCES d’INFORMATION à exploiter : - Article p1-2 en ANNEXE A « A quoi servent les impôts ? » ; - Radiographie de nos P.O. en ANNEXE B (cf. fichier « stats PO » 5p)  Document à consulter seulement en complément : - Article en p3-4 sur les « niches fiscales et sociales » ;  Les QUESTIONS à traiter : Préliminaire

Modernité Entreprise : Fiscalités Reaganomics : théorie de Reagan (doctrine économique) ou théorie du ruissellement. Si les riches gagnent bien, il faut moins les taxer, car leur richesse va ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition