Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

BTS n°3 p.159 La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La politique de redistribution a pour objectifs de lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage…) . Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière de santé, d’éducation et d’amélioration du niveau de

La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La politique de redistribution a pour objectifs de lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage…). Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière de santé, d’éducation et d’amélioration du niveau de vie. Mais ces dernières années

de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires

Etat providence, crise ou mutation ? « Point de propriété sans liberté, point de liberté sans sûreté » est l’aphorisme de Pierre Samuel du Pont de Nemours (1739-1817), homme politique et économiste français. Le terme « sûreté » peut être considéré en son sens régalien, mais il évoque ici une réalité bien différente puisqu’il s’agit de sûreté matérielle. C’est ainsi que l’Etat, qui est initialement limités à ses fonctions régaliennes (armée, battre monnaie, diplomatie, justice, police…), se

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

dépenses publiques ..... 23 Un Etat en faillite qui se défausse sur les collectivités locales 25 Un démantèlement systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » .................

34 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS PAR L’ÉTAT-PROVIDENCE La redistribution est un mécanisme par lequel sont réaffectés des prélèvements opérés par les administrations publiques sur les agents économiques, sous la forme de revenus de transfert ou de biens et services non marchands fournis par ces administrations publiques. POURQUOI ET COMBIEN REDISTRIBUER ? En transférant des ressources qu’elles prélèvent sur les revenus primaires vers les ménages, les administrations publiques visent d’abord

• La baisse de son efficacité économique et sociale. • Son développement est diminué par certaines mutations culturelles. L’EP est-il dans une impasse financière ? La croissance des dépenses publiques de politiques sociales et de redistributions est actuellement plus rapide que la croissance du PIB. La conséquence est une hausse du niveau des prélèvements obligatoires, notamment des cotisations sociales, dans le PIB (+10 points de prélèvements obligatoires (PO) de 1970 à 1990). La cause

vide et de pouvoir financer ses projets, l’Etat a recourt à des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire des versements effectués par l’ensemble des personnes physiques ou morales aux collectivités publiques. Ce ne sont pas des versements volontaires, ces personnes qui sont les redevables ne choisissent ni le montant ni les conditions de versements de ces impôts ou cotisations sociales. Ayant un manque d’arrivée de prélèvements obligatoire, l’Etat a dû recourir à faire des emprunts entrainant ainsi un

Chapitre 5 : Les politiques économiques I/ Les objectifs et les instruments des politiques économiques : A. La nécessaire intervention de l'État a) Réguler ou orienter l'activité économique Question 1 et 2 : Les prévisions pour 2010 sont une augmentation de la croissance économique en France. Les agents économiques sont toujours pessimistes et font face aux éléments de la crise comme le chômage. Face à ses prévisions le gouvernement instaure une politique de relance qui s'accompagne