Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

➜ DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE ➜ ➜ Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens

définition fluctuante……………………………………05 2 Fonctions…………………………………………………..……….05 * 2.1 Fonctions de base…………………………………..…………05 * 2.2 Compensation des externalités………………………………06 * 2.3 Régulation de l'activité économique………….……………..06 * 2.4 Outil du pouvoir politique……………………………………07 3 Histoire de l'impôt…………………………………………………..…07 3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08

l’échelle de temps et de l’instrument de mesure que l’on utilise. La redistribution c’est l’ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérés par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s’agit principalement des cotisations sociales et des impôts ; les réaffectations concernent essentiellement les prestations sociales et les consommations collectives. Il existe deux types de redistribution la redistribution horizontale et

M. Robert Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002

autour du rôle de l’Etat semblait clos, le paradigme du « laisser faire »  et de l’autorégulation des marchés était devenu largement dominant inspirant la plupart des politiques économiques. La récente crise financière a cependant montré que face à certains déséquilibres une intervention de l’Etat est nécessaire. L’État au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national Faut-il plus d’État, moins d’État? Les thèses s’affrontent. Nous tenterons donc de faire

risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent être partiellement ou complètement pris en charge par la collectivité : il s’agit principalement des risques liés à la santé et à la cessation d’activité, qui peuvent engendrer des situations provoquant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (ex : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).   –       Un objectif d’équité (lutter contre les inégalités économiques et sociales): dans

Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales

est une politique d'égalisation des ressources opérée au moyen des impôts. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La redistribution concerne davantage les États-providence que les pays les plus libéraux. Pour donner une définition plus compréhensible nous disons que la redistribution est définie comme l‘ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être

II. La finalité des prélèvements L'Etat a besoin d'un prélèvement obligatoire car il sert a financer les services non marchands mais également des services économique (politique sociales, soutien à des associations) dont certains relèvent de la notion de service public. Dans l'article «Impôt sue le revenu, une hausse continue depuis cinq ans» paru dans le journal Le Monde, nous voyons que l'impôt sur le revenu continue d'augmenter. Cela s'explique par la réduction du quotient familial, la création