Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

 1. Quels impôts ? Pour quels usages ? Les impôts ne constituent qu’une partie des prélèvements obligatoires, qui comprennent aussi les sommes versées à des organismes non étatiques dans un but de protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n’est pas financée par le budget de l’État, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des entreprises. Les impôts financent donc le budget de l’État — par l’intermédiaire des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

acteurs et leurs relations : le circuit économique Introduction. L’économie est un processus à trois temps : Au niveau national, les relations entre les agents économiques sont nombreuses et complexes. Pour pouvoir les étudier, les économistes établissent un schéma simplifié de ces relations qu’ont va appeler le circuit économique. Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne l’activité économique d’un pays. I Qui sont les principaux agents économiques, et quels sont leurs fonctions et leurs

juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en

personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs elles ont toujours été influencées comme l’appartenance du lien social. Ainsi elle se présente comme un instrument privilégié d’analyse de développement voir de création des sociétés politiquement organisées

d’économie générale Sujet La redistribution des revenus est-elle un frein ou un facteur de l’efficacité économique ?. Introduction Accroche Près du tiers du revenu des ménages provient des transferts sociaux tandis que les prélèvements obligatoires représentent plus de 45 % du PIB ; c'est donc un revenu disponible (Revenu primaire - prélèvements obligatoires + prestations sociales) radicalement différent de leur revenu primaire (issu d'une contribution à la production) qu'induit ce gigantesque

est la conception de l’intervention de l’Etat, qui s’est imposée après la Seconde Guerre mondiale, selon laquelle l’Etat doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Parfois, la notion d’Etat-Providence est employée de façon plus restrictive pour désigner le seul système de protection sociale. Le terme compétitivité est la capacité pour une entreprise ou une économie nationale, à maintenir ou accroître ses parts de marché, sur le marché domestique (compétitivité interne)

parenthèses le temps que la crise passe. Mais maintenant qu’on en est sorti, la norme va de nouveau s’imposer. Les Etats membres se sont engagés en 92 à éviter les déficits excessifs, préjudiciables aux équilibres macro-économiques et au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. La France a connu des soucis avec les instances communautaires. Nous sommes à l’heure actuelle sous le coup d’une procédure initiée par la Commission. Ces déficits résultent de rentrées fiscales trop faibles

principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années 50. En 1963: elle passe à l’INSEE. Opérations économiques: En 1976: rattachée

par 5. L’Etat alors assure la fonction de régulation vu qu’il améliore l’information dont disposent les agents économiques pour éviter les asymétries d’informations qui peuvent déséquilibrer les mécanismes du marché qui ne sont pas suffisant pour le réguler et pour assurer le plein emploi .En effet le marché n’assure pas une coordination parfaite entre les différents agents économiques , d’ailleurs Keynes a précisé que les décisions d’investissement ne peuvent pas se réaliser dans une situation

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT Le libéralisme est la doctrine selon laquelle l’État ne doit pas intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien