Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles se sont ensuite étendues aux autres personnes publiques (collectivité territoriale, organisme de protection sociale. Ces finances publiques comprennent toutes

L’impôt : son champs d’action. 2 Une fonction de financement. 2 Un peu de fiscalité. 3 Fonctions économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il est défini en droit public français. Il peut être prélevé par l’Etat, les

Thomas Luce Groupe F Préparation TD7: Dette publique, déficit budgétaire, prélèvements obligatoires: comment concilier exigences et contradiction? Dès 2007, le gouvernement faisait part de ses préoccupations quant à l'état des finances publiques qui réduisait considérablement les marges de manoeuvre de sa politique budgétaire. En cause, la crise financière bien sur, mais aussi les cours pétroliers et la politique rigoureuse menée par la BCE sur les taux d'intérêt. L'abattement de la pression

Pensée et politiques économiques Page 2 1. Les fondements de la politique économique Références (1) Philippe Adair La théorie de la justice de John Rawls Revue française de science politique 1991 41-1 pp. 81-96 (2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 1 (3) Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée

redistributif en France aujourd’hui ? L’imposition d’un pays définit tous les impôts, taxes, redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales. Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations)

fiscale, en orientant le système vers une plus grande progressivité, avec pour dessein de redistribuer plus équitablement les richesses dans notre pays. La méthodologie Si l’ouvrage est majeur, comme nous l’avons déjà noté, d’un point de vue économique et politique, cela est dû principalement au fait qu’il repose sur plusieurs innovations techniques qui permettent une démonstration implacable. Ainsi a été créé un simulateur fiscal constitué de 800 000 individus virtuels représentatifs de la population

| -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie

DOSSIER ECONOMIE-DROIT LA REGULATION ECONOMIQUE Le marché présente des imperfections et des défaillances auxquelles il est nécessaire de remédier. L’inflation, le chômage, le développement des inégalités peuvent résulter de ces défaillances. Une régulation par le droit est indispensable afin de réduire les effets des dérèglements des marchés et de protéger le consommateur. Par la politique économique, la puissance publique intervient afin de corriger les déséquilibres, favoriser la croissance

MATISSE UMR 8595 CNRS – Université Paris 1 Colloque Etat et régulation sociale Comment penser la cohérence de l’intervention publique ? 11, 12 et 13 septembre 2006, Paris Légitimer la production non marchande et son extension : Anticipation, financement et paiement du non marchand, trois moments distincts Jean-Marie Harribey Maître de conférences Université Bordeaux IV Centre d’Economie du développement (IFREDE-GRES) Avenue Léon Duguit 33608 Pessac cedex http://harribey.u-bordeaux4

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression