Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

ralentissement de la croissance économique. - progression et persistance du chômage. - ouverture croissante des économies. - remise en cause du rôle de l’État, sous l’influence de la montée des idées libérales et de l’échec relatif des politiques keynésiennes. Deux grandes questions se posent : - La «crise de l’État-providence» rend-elle inutile toute politique interventionniste ? - L’État doit-il s’effacer devant les forces du marché ? En fait, le souci de la cohésion sociale oblige à repenser le rôle

aux gentils citoyens leur argent durement gagné, pour le gaspiller ensuite dans des dépenses inutiles, que personne ne réclame à part les assistantes sociales…  Mais il est assez facile de se faire une idée réaliste sur la façon dont chaque dollar d'impôt est dépensé… Sécurité Sociale: 21,6%. Défense: 18,9%. Intérêts de la dette: 13,7%. Aide sociale aux personnes âgées et aux pauvres: 9,7% et 5,8%. Pensions de retraite des fonctionnaires: 4,2%. Pensions versées aux anciens combattants: 2,6%. Transports:

points de PIB de plus que l’Italie à des dépenses de protection sociale, et parvenait ainsi à diviser par 2 son taux de pauvreté, défini à 60 % du revenu médian, par les transferts sociaux www.annabac.com © H A T I E R 2010 opérés, alors que l’Italie ne réussissait qu’à le réduire d’un sixième. De même, le rapport interquintile du PIB en France est moins élevé qu’en Italie (3,8 contre 5,5). Ainsi, avec des dépenses de protection sociale plus élevées qu’en Italie, la France parvient à réduire la part

dans la recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois employée de façon restrictive pour désigner le seul système de protection sociale, son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au dynamisme du système économique : la recherche du plein-emploi et les systèmes de protection sociale et d’éducation participent au soutien de la demande et à l’entretien du capital humain tout en répondant à des besoins sociaux. L'expression aurait été

des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

L’IMPOT Exposé sur la notion. Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe

montagne). Si le bien permettant de satisfaire le besoin est abondant (existe en quantité illimitée et partout) on l’appel «bien libre». Aucun intérêt pour l’économie, sauf si le bien vient à se raréfier. Si le bien est rare et payant, on l’appel «bien économique». Finalement pour satisfaire les principaux besoins dans les sociétés industrielles, il faut travailler pour produire: • Des biens (objets matériels) • Des services (prestations) - Non marchands - Marchands Problème:

aujourd'hui le monde change, les grand pays industrialiser (USA europe, perdent les industries, les grand pays industrialiser pli sous le poid des dettes publics , à l'inverse, les pays émergent s'industrialise produisent de plus en plus production social beaucoup plus faible et enregistre des éxédents considérables, comme la Chine l'exemple le plus abouti de ses différences produit pour USA et europe. 2xedent de la chine serve a fi,ancer sous forme de crédit les achats des clients européen et américain

FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit

Chapitre 7 Les politiques conjoncturelles La politique budgétaire Sens et portée de l’étude La politique budgétaire recourt à la dépense publique et à la fiscalité pour réguler l’activité économique, en agissant sur l’offre ou la demande. Dans la zone euro, les politiques budgétaires sont soumises au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Les politiques budgétaires ne produisent pas nécessairement les résultats attendus en raison de l’effet d’éviction