Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources en finances publiques : - Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en considération non

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance

« main invisible » ne permet pas de coordonner l’action des différents agents et un équilibre du « sous-emploi » devenant possible, l’intervention de la « main visible » de l’Etat se justifie. Quoiqu’il en soit, depuis les années 30, libéraux et sociaux-démocrates conviennent de l’impossibilité d’un total laisser-faire de l’économie, de l’intervention indispensable de l’Etat. Ce qui explique ce rôle prépondérant est le rôle que joue l’Etat en investissant dans la production de services collectifs

FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A. L’impôt et l’allocation B. L’impôt et la redistribution C. L’impôt et la stabilisation Chapitre 6. L’approche économique de l’impôt I. L’impôt et l’efficacité A

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

En améliorant/rehaussant le niveau de salaire passant par le SMIC ou en le réduisant, l’Etat cherche a favoriser la production ou faciliter le financement des investissements. Chap 3 : LE ROLE ECONOMIQUE DE L’ETAT (PFEG) I – L’Etat : Production non marchande ou production marchande ? La spécificité de l’Etat est de mettre à disposition des citoyens/usagers des services publics gratuits (jardin public, école) ou quasi-gratuit (transport en commun), soit une production de services non marchands

ZOHRY Sara Master Finance et Stratégie 4e année Sciences Po Paris Macroéconomie – 06 mai 2008 Conférence 10 : Les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses

de politique financière, et non plus seulement celui d’opération financière (recettes). Politique financière : comment, pq on dépense l’argent. Plus seulement une opération de jour en jour. On distingue alors les politiques structurelles et conjoncturelles. Politiques structurelles : dépenses effectuées dans le but de moderniser le pays (ex : dépenses d’investissement, ou dépenses visant à développer certains domaines de l’économie du pays). Elles concernent aussi la redistribution sociale. On

Thème 3. La répartition des richesses Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production

bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d'être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Cependant, l'évolution