Prérogatives Législatives Exécutif

et en particulier celle du pouvoir executif. En effet, celui-ci a vu sa place se transformer en fonction des Constitutions mais aussi des régimes qui se succèdent. Comment la fonction executive s'est -elle vue modifiée et modérée au sein des régimes et constitutions post-revolutionnaires ? Il sera d'une part explicité les rapports qui régissent fonction executive et fonction legislative (I) puis, les rapports entretenus entre un " nouveau " pouvoir executif vis à vis des héritages revolutionnaires

définition précise du partage des rôles entre les gouvernants et de celle des prérogatives du Chef de l’Etat en particulier. Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et

expose lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946, permet de comprendre l'idéologie constitutionnelle de la Vème République. Même si la loi du 3 juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la lecture gaullienne de la Constitution entraîne une prédominance présidentielle. Mais, à défaut d'avoir un régime présidentiel, de Gaulle a réussi à imposer en France un régime parlementaire fortement

constitutionnel. Montesquieu en est le théoricien le plus connu, qui a rassemblé les concepts les plus importantes, dont par exemple celui de John Locke, d'après lequel il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert

souveraineté » qui va être utilisé pour traduire ces notions. La souveraineté désignera donc l’autorité suprême d’un roi ou d’un empereur. La souveraineté désignera aussi le refus du roi ou de l’empereur de reconnaître, dans l’exercice de ses prérogatives propres, tout supérieur. Ainsi, avec cette doctrine canoniste, ce sont tous les attributs de la souveraineté qui ont été énoncés, tous ou presque, car il est vrai que la doctrine canoniste sert, peut-être par préférence, les intérêts du Pape,

séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution de 1787 dont les trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de

3 et la 4 eme rep ne sont pas des regime parlementaire mais des regime dassemblé Caracteriser par un desequilibre des pouvoirs en faveur du parlement 3 et 4 eme rep souveraineté parlementaire Les moyens daction reciproque entre legislatif et executif netait pas en pratisue Le droit de dissolution dont etait titulaire le PDLP ou le PDC netait pas utiliser depuis la constitution GREVY Debre pose le principe de poser un regime parlementaire en commencant par exclure e regime dassemble et le

une monarchie sans véritable constitution. B- Le parlement Le pouvoir exécutif est exercé, au nom de la Reine, par le Premier ministre (actuellement Gordon Brown), et les autres ministres du cabinet. Le Premier Ministre est nommé par la reine, il n'est pas élu. La reine doit choisir le leader du parti ayant gagné les élections législatives, ainsi le gouvernement risque de perdre sa place à chaque élection législative. Le Gouvernement est composé d’environ 80 personnes nommées et révoquées

précisément, le régime parlementaire repose sur trois grands principes : l’organisation bicéphale du pouvoir exécutif (a), l’existence de moyens d’action et de contrôle réciproque des pouvoirs législatif et exécutif (b) ainsi que des mécanismes de collaboration entre ces deux pouvoirs (c). a) L’organisation bicéphale du pouvoir exécutif Dans tout régime parlementaire, le pouvoir exécutif est organisé autour de deux autorités distinctes, qui en partagent l’exercice de manière plus ou moins égalitaire