Prérogatives Législatives Exécutif

constitution, elle dut d'abord prendre des mesures d'urgence afin d'organiser un minimum le pouvoir. Elle commença en premier lieu par établir un gouvernement provisoire à la tête duquel s'imposa Adolphe Thiers, qui fut élu comme chef du pouvoir exécutif. Cette formule n'était que provisoire. Ce gouvernement était juridiquement dépendant de l'assemblée qui pouvait à tout moment décider de le révoquer. Mais dans la pratique le gouvernement avait beaucoup d'autorité car aucune majorité à l'assemblée

aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans la Constitution française post révolutionnaire, ou encore en 1787 aux Etats-Unis, où ce pouvoir est toujours en vigueur. Après la Révolution de 1789, il fallait pour l’Assemblée

 La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République. « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant

pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance signifie que chacun des pouvoirs

Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel mis en place par le collège du Directoire a entre autre pour objectif de « fragmenter » l’organe législatif en vue d’une modération du pouvoir. Il doit

George Pompidou (1962-1968), Raymond Barre (1976-1981) et Lionel Jospin (1997-2002). Par ailleurs, hors cohabitation, la difficulté du rôle de premier ministre se trouve en partie dans sa subordination au chef de l’Etat, car en France nous avons un exécutif à deux têtes, dont la plus importante est le Président de la République. « Quelles conséquences les difficultés du rôle de premier ministre peuvent avoir sur son mandat et son pouvoir d’action? » Le Premier ministre en tant qu’institution politique

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation. La procédure législative va néanmoins

pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement, encadrer l’exercice de l’exécutif et à réequilibrer les institutions. Le pouvoir exécutif çàd le

encadrement par le pourvoi exécutif de la procédure législative . Ces restriction imposé au parlement dans exerças de al fonction législative résulte de la logique de la rationalisation du parlementarisme qui devait assurer l’équilibre de pouvoir au sortir des 3 eme et 4 eme république . Une 60 Anne de pratique on creuser un nouveau déséquilibre au détriment du parlement tandis que la qualité des lois produite est remise ne cause se sui conduit a une crise de la fonction législative . C’est pourquoi il