Président 5ème Monarque Républicain

Rome se lancera dans la conquête de territoires outre-mer, c’est le terme Péregrinus qui s’imposera pour désigner l’étranger. Petit à petit, le terme Hostis va être réserver à la désignation de l’ennemi. -> donnera hostile Les 1ers traités datent du 5ème siècle av J-C, époque où Rome n’est qu’une simple cité d’une région d’Italie se nommant le Latium. On retrouve une trace de ces traités dans la loi des 12 tables : 1ère mise par écrit du droit romain. C’est une loi qui contient surtout des dispositions

contre la Prusse. Traité de paix : Prusse gagne. Prusse autorise France à engager processus de rédaction d’une constitution. France devient état indépendant. Est désignée assemblée constituante en 1871 pour élaborer textes constitutionnels. Républicains et monarchiques ont du mal à se mettre d’accord. Lorsqu’il arrive a trouver un point d’accord en 1875 font un choix pragmatique : décide d’écrire ce sur quoi ils sont d’accord et le vote. Ensuite se mettent à chercher accord, une fois trouvé, réécrivent

vrai constituante non plus puisque certes elle a été élue mais ensuite elle va cumuler pouvoir constituant et pouvoir législatif. Elle ne se dissout pas après la mise en place de la C°. Cette convention inaugure dans notre histoire « la tradition républicaine d’élaboration des C° ». Cad que la C° est l’œuvre d’une assemblée élue. Ce système a ouvert toute les républiques françaises : * Ière : 1792 * Seconde République : 1848 * IIIème République : 1870 * IVème république : 1946 Donc

parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice ordinaire. Personne n’est au dessus de la loi. Il a dit « je n’ai jamais eu de relation sexuel avec Mme… » Cela signifie qu’il

constitutionnelles Les élections du 8 février 1871 portent essentiellement sur la paix et la guerre. Les monarchistes sont pour la paix, alors que les républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre

présidentiel fortement inspiré du régime américain : assemblée unique de 750 membres et un président élus au suffrage universel direct. Il faut adapter le régime américain à un état unitaire. Les deux organes bénéficient pour la 1e fois d’une légitimité distincte l’une de l’autre : ce qui favorise l’affrontement. Il n’y a pas de droit de dissolution, en revanche, les ministres nommés par le président sont responsables devant l’Assemblée. Le système est expérimental et naît dans une période

manifeste de la manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui

moyens pour obtenir ou se maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel. - Une fois les règles posées, les politiques vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc

modèles qui sont en balance dans l’histoire française : modèle monarchique et modèle de l’assemblée des citoyens . A part le Bonapartisme : Modèle modernité , de circulation des élites , possibilité pour le peuple de voter pour ceux qui gouvernent . LA 5ème république est à la fois une tradition monarchique , un principe d’assemblée et un modèle Bonapartiste . Ces deux modèles ( monarchie verticale et horizontalité des citoyens qui font la res publica) sont la structure l’imaginaire politique européen

parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des