Président Du Conseil Des Ministres 3 4 Républiques

c’est une personne de droit public. C) Les réformes actuelles. Une révision général des politiques publics(RGPP) a été annoncé en conseil des ministres le 20 juin 2007 , officiellement lancé en juillet. Les conditions général = analyse des missions et des actions de l’état suivit de la mise en œuvre de réformes. Cette révision général des poliques publics a 3 objectifs : -la reforme de l’état , - la baisse des dépenses publics - l’amélioration des politiques publiques. Dans le cadre de

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection

révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période :

section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946

Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est letexte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains

La IVe république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe

Le président dans les textes Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. ééç Chef des armées De manière plus précise, la Constitution fait de

parlementaire, cette collaboration est très large. §1. Le régime présidentiel Ce n’est pas du tout un régime où il y aurait une prépondérance du président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par