Président Du Conseil Des Ministres

Ils étaient en désaccord sur le rôle du président de la rép. DE GAULE, voulait un président avec beaucoup plus de préogatives. Alors que traditonnellement dans les régimes parlementaires, c’est plus le gouvernement qui a un rôle prépondérant. Le principe de responsabilité devant le parlement exclus l’idée d’un régime présidentiel. La question est est ce qu’on met un président ou pas. Le discours de bailleux 10 ans au paravant , un régime pol avec un président qui soit la plaque tournante du régime

Constitution du 3 septembre 1791 ne dura qu’une seule année, celle du 22 août 1795 (ou 5fructidor an III) ne dura que quatre ans et celle du 4 novembre 1848 seulement trois ans. Vous noterez que dans un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

lois. Il y a une répartition des pouvoirs entre l’assemblée nationale constituante et le roi. L’Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août 1789 consacre la conception défendue par Montesquieu de la fonction judiciaire. Les révolutionnaires

lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux

détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains de servir les desseins du général de Gaulle et de mettre en place un pouvoir personnel, elle a fait, avec le temps, la preuve de sa cohérence et de sa souplesse : elle a résisté aux crises (guerre d'Algérie

- Organisation des pouvoirs publics - Le législatif appartient à un parlement bicaméral - L'exécutif appartient au président de la République et au cabinet ministérielle a - Le parlement législatif Article 5 de la Constitution de 1946. Le Parlement se compose de l'Assemblé Nationale et du Conseil de la République. -> Les deux chambres: La deuxième Assemblée-> Le conseil de la République serait constitué pour être une "chambre de réflexion" déstinée à coopérer avec l'Assemblée, mais elle

Le rôle du Président dans la Constitution Extraits de la Constitution de la Ve République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives. Titre II : Le Président de la République Article 5. (>> article complet) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et

occupe dans l’UE, car on doit respecter des dispositions imposées par le droit européen. On est contraint par le principe de supranationalité. La troisième limite est l’impact des institutions internationales, principalement l’ONU, les différents conseils de sécurité. Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Section1/Les éléments constitutifs de l’Etat Louis XIV : « L’Etat, c’est moi ». L’Etat n’existe pas à l’état naturel, c’est une construction. C’est quelque chose qu’on

procéder du Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder du chef de l’Etat, le président de la République devrait nommer le 1er ministre (président du conseil à l’époque) en prenant en compte la tendance politique qui se dégage du Parlement. D’autre part, il souhaite un Parlement où sont représenté les divers partis politiques ainsi que les syndicats, les mouvements sociaux