Président Du Conseil Des Ministres

Le Président de la République Le Gouvernement    Le pouvoir législatif    L'autorité judiciaire    Le Conseil constitutionnel    Le principe de séparation des pouvoirs Locke Montesquieu L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme La décision 86-224 DC du Conseil constitutionnel      Présentation synthétique des institutions françaises   Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.   Le Président de

d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques (État, commune, conseils régionaux) et leurs composantes. Quand un litige oppose une personne publique et une personne privée, la compétence judiciaire sera

Eut égard à la nature de la Ve république, peut on considérer que le président de la République et le 1er ministre sont en concurrence? La IV e république est tombée pour deux raisons, d’une part l’instabilité gouvernementale chronique et le déséquilibre des institutions mais aussi avec les évènements d’Alger en 1962. La V e république se met en place par le général De Gaulle, ainsi il pourra mettre en place la constitution de 1958. Avec cette constitution, le général De Gaulle va fonder de nombreux

révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité

important, qui ne peut être adopté que par 2 autorités, le président et le 1er ministre. Le 2e type d'acte règlementaire est l'ordonnance. Les ordonnances ont un statut particulier, ce sont des actes qui ont vocation à devenir des actes législatifs, mais tant qu'elle n'a pas été ratifiée, elle reste un acte règlementaire. Le 3e type est l'arrêté. C'est la manière dont on va désigner les actes administratifs qui ne sont pas des décrets. Les ministres, les préfets ou les maires peuvent prendre des arrêtés

est devenu un symbole capital de la République.1) la résidence du président (et sa famille) Au cours de la IIème République, en 1848, le palais prend le nom d’ « Élysée national », étant assigné par décret de l’Assemblée Nationale, comme résidence du Président de la République. C’est à la fin des années 1860 que l’Élysée connaît ses derniers grands travaux d’aménagements, pour devenir en 1873, la résidence officielle du président de la République et répondre aux besoins qui sont assujettis à cette

des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 a donné au Président de la République de réels

Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins des parlementaires et aura davantage d’autorité sur les ministres. - La question de confiance :

articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés

cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée