Président Et Premier Ministre En Période De Cohabitation

DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de

renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante, majoritairement de gauche, élabore un nouveau projet de constitution et crée une nouvelle chambre en augmentant un peu les pouvoir du président. Ce deuxième projet est adopté en 46 par les français avec beaucoup d’abstention 2- L’organisation

des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et

Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure

territoire aérien, dans lequel l’état exerce la pleine souveraineté, jusqu’aux limites de l’atmosphère. En droit constitutionnel, la question est surtout celle de l’intégrité du territoire. En effet, en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, le président de la République peut exercer les pleins pouvoirs. c : la Souveraineté : C’est ce qui fait l’essence de l’Etat. Mais comment définir cette notion ? La définition classique de la souveraineté est due à Jean Bodin, dans son ouvre Les 6 livres

compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir propre du président de la République dispensé du contreseing.

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

perpétuelle. Après le général de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme Cette époque classique est marquée par 3 présidents : de Gaulle, Georges Pompidou, avec une affirmation forte

Dissertation : Le Premier ministre sous la Ve République, est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Lors d'un déjeuner avec des journalistes de la presse quotidienne régionale à la fin du mois d’août, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré : «Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi» (Sud-Ouest). Faisant suite à cette déclaration, le Premier ministre François Fillon s’est efforcé de nuancer cette affirmation : «C’est une expression

Le président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil