Président élu Au Suffrage Universel Direct

.............................................. 5   B.   LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5   II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6   A.   LE SCRUTIN 6   Une élection au suffrage universel indirect 6   L’élection des grands électeurs 6   B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 7   2

monarchistes & légitimistes s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le début du principe qui va devenir intangible d'un septénnat présidentiel jusqu'au référendum de septembre de l'an 2000 qui ramènera ce mandat à 5 ans. Même ce subterfuge est illusoir car en 1874,

Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir. Le pouvoir « traditionnel » fondé sur des coutumes dont l’ancienneté accrédite l’autorité, le pouvoir «charismatique » fondé sur le caractère extraordinaire d’un individu, et le pouvoir dans le champ d’une société organisée démocratiquement

dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens âgé

SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes

à sa formation (de la loi) ». Autrement dit la loi est la norme suprême. La loi est le seul rempart contre l’arbitraire en tant qu’expression de la volonté générale. Ainsi, tout passe par la loi. 1ère option : On est dans un cadre de démocratie directe puisque les citoyens participent directement à l’élaboration de la loi (Rousseau). 2ème option : Les in/dus participent également par le biais de leurs représentants. La nation doit désigner des intermédiaires qui eux doivent représenter la loi (député

instabilité. V : 1958- ?. La prochaine république sera sûrement mise en place le jour où l’on devra s’adapter au fonctionnement de l’UE. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE Il existe deux types de suffrages : - le suffrage universel direct (SUD) où les citoyens votent directement pour les candidats, - le suffrage universel indirect (SUI) où les citoyens élisent des grands électeurs (députés, conseillers généraux, régionaux, maires et dans les grandes communes, les maires adjoints) qui votent pour les candidats

sens formel ? Oui, en vertu de l’art. 89 Const., le seul article de la Const. qui porte uniquement sur la révision de la Const. REVISION DE LA CONSTITUTION : ARTICLE 89 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du

les attributions de l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance