Président élu Au Suffrage Universel Direct

part de sa volonté que la France ait un pouvoir exécutif fort. En premier lieu, le Président de la République se voit attribuer un rôle beaucoup plus riche que celui qui lui était confié sous les Troisième et Quatrième République. Il est « placé au dessus des partis » et est désormais élu par un collège composé de parlementaires et principalement d'élus locaux et non par des assemblées parlementaires. Le Président décide de la composition du Gouvernement alors que sous les Troisième et Quatrième

pour projet, la réorganisation des institutions, c'est le moment du bilan. De Gaulle, alors président dévoile, face aux nombreuses questions des journalistes son idée de ce que doivent être les différents pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux, et plus précisément de la relation entre le président de la république et du premier ministre. Les rôles respectifs qu'elle attribue restent au président, qui est garant du destin de la France et de celui de la République, et qui par conséquent

SEANCE 5 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la république occupe une place essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer

annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais

est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais

Les institutions Nationales Intro C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction

législatif: Ce pouvoir est partagé entre le corps législatif et le roi qui sont des représentants. A/ Le corps législatif: Il est marqué par le fait que l’électorat est une fonction et non un droit. Les constituants consacrent ainsi le suffrage censitaire. Il est restreint aux plus aptes, aux plus capables à exercer cette fonction. Ces constituants vont distinguer les citoyens passifs et les actifs. Les citoyens passifs ont tous les droits et libertés de la DDHC mais ne participent

constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Constitution : C’est un texte rédigé qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme. Dans ce système, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 21 ans payant un impôt direct (un cens) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs »

possibilité d’une interpellation. Mais ce régime n’a pas de base populaire. En effet, même si on peut parler de régime parlementaire on ne peut pas parler de démocratie parlementaire puisque le suffrage était réservé aux citoyens les plus riches qui pouvaient payer le cens. Il n’y avait donc pas de suffrage universel. Cette base censitaire et non populaire va mener à la Révolution du 22 au 24 février 1848 par les Républicains et à l’avènement de la République. II. Le Parlement au dessus de tout et