Président élu Au Suffrage Universel Direct

La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le

Etats-Unis. A l'origine conçue tel un régime parlementaire par Michel Debré , second père fondateur de notre Constitution, elle est devenue un régime semi-présidentiel depuis le référendum de 1962 instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La manière de gouverner et d'administrer l'Etat sous la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. La principale volonté était de marquer une césure avec les républiques précédentes

dernière formalité avant publication et entrée en vigueur).  − « c'est le président de la République, en sa qualité de président du Conseil constitutionnel,  qui aura finalement le dernier mot » ( /2) En vertu de l'art. 56 al. 3 C, le Président de la République ne fait que désigner le président du  Conseil parmi les membres nommés (la procédure prévue à l'article 13 étant applicable quant à ces  nominations depuis la révision du 23 août 2008) ;  selon ce même article, c'est le président du CC  qui dirige les délibérations et qui a voie prépondérante en cas de partage

A. L’article 89 de la Constitution L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Quand un texte de loi (ou de révision) est présenté par un parlementaire on parle de proposition. Quand un texte est présenté par le gouvernement, on parle de projet. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive

communs… Le président de la République sous ces deux institutions différentes, possède toujours la même position durant ces deux républiques. Sous la troisième république le président est élu par l’assemblée (Chambre et Sénat). Alors que sous la quatrième république ce dernier est élu par le parlement. Tout deux sont élus pour 7 ans t possède des pouvoirs nominaux et des pouvoirs réels, le dernier voit ses pouvoirs nominaux diminuer. Les pouvoirs nominaux consistent à donner au président le pouvoir

grande à l'exécutif et notamment au président de la République. On parle alors de "parlementarisme rationalisé". La rationalisation du parlementarisme a- t- elle conduit à l’instauration d’une réponse effective aux problèmes présent sous la IIIème et IVème républiques ?I. Une volonté de rationalisation se traduisant par le déclin de la suprématie du pouvoir législatif L’élection au suffrage universel du président de la République qui renforce la légitimité du Président de la république (A), de même

un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence législative plus faible qu’en France car une grande partie du

politiques issus du régime présidentiel. I- Un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs A. Les organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif. - Nomme et révoque les ministres de son gouvernement, il en est le responsable. - Figure charismatique de la nation. 2) Le pouvoir législatif entre les mains du Parlement

une solution a cette crise grave, une idée arrive alors : appeler le général de Gaulle au pouvoir. Le 28 mai1958 le gouvernement Pfimlin démissionne et quelques jours après René Coty le président appelle le général de Gaulle et annonce qu’il démissionnera si le général de Gaulle n’est pas désigné comme président du conseil. Le 1er juin a lieu un vote d’investiture du gouvernement et de Gaulle est investi a une majorité de 329 voix contre 224 qui y sont opposées. Le 3 juin 1958 une loi est votée.

fait sacré empereur en l’an XII. Bonaparte est issue du peuple et cherche auprès de celui-ci une légitimité. Formellement le consulat est démocratique, le suffrage est universelle, reconnaissance du peuple mais en réalité il ya un grand contrôle du peuple. Il y a une façade démocratique. Les élections ne servent à rien le suffrage universelle est consacré le peuple ne désigne que la liste des citoyens dans laquelle les autorités choisirons les autorités des fonctions public. Les titulaires sont