Président élu Au Suffrage Universel Direct

doit pas procéder du Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder du chef de l’Etat, le président de la République devrait nommer le 1er ministre (président du conseil à l’époque) en prenant en compte la tendance politique qui se dégage du Parlement. D’autre part, il souhaite un Parlement où sont représenté les divers partis politiques ainsi que les syndicats, les mouvements

de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui est la nationalisation de l’assurance

L’Espagne. Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés

troisième république a durée de 1870 à 1940, et c’est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789. Dans la troisième république, l’organe souverain était le parlement. De ce fait, les autres organes, tels que le gouvernement, ou le président de la république, était largement minoritaire dans le sens où ils avaient peu de moyens de répondre aux actes du parlement, parfois inconcevables. Les parlementaristes, considérés alors comme des bêtes sauvages lors des sessions, ne cherchant qu’à

régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article

» Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un

mesure proposé ou prise par une autorité ou par le peuple sur un sujet précis. La démocratie est ce qui caractérise l’Etat de droit, dans lequel nous vivons et donc dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple souverain. Elle peut être de nature directe ou représentative si des élus représentent la nation. Dans notre constitution issue de l’avènement de la 5ème république, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum, comme l’énonce

1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est ce que l'on appelle un régime de gouvernement semi-direct. La France entre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète que le gouvernement sera révolutionnaire

vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre 7 - il prend pour modèle l'Angleterre, qui aujourd'hui n'est plus trop représentatif Il part de la théorie de Locke qui préconise

aux élections de l'Assemblée nationale constituante et est élu. Son élection est validée après de nombreuses difficultés liées aux réticences de l'Assemblée, mais il renonce finalement à son mandat le 16 juin, accusé de soutenir les manifestations populaires. Cette démission lui évite d'ailleurs d'être impliqué dans la répression des « journées de juin ». Il se présente à nouveau aux élections législatives de septembre 1848 et est élu député à l'Assemblée. Celle-ci adopte en novembre la Constitution