Président élu Au Suffrage Universel Direct

En 1958, les constituants prévoient l’établissement d’un régime parlementaire rationalisé avec : * Un exécutif bicéphale : * le président de la République qui est le chef de l’Etat et qui est une personnalité qui se situe au-dessus des partis politiques, c’est la raison pour laquelle il est élu au suffrage universel indirect et qu’il est considéré comme l’arbitre des institutions, il a donc droit de dissolution. * La deuxième composante de l’exécutif est un gouvernement qui va mener

n’est pas universelle mais censitaire (cens : niveau d’impôt permettant de votée). Tous les français ne voté pas, et seulement les hommes ont se privilège. * Constitution très difficile a révisé (constitution rigide). Elle s’est révélée décevante. Journée du 10 aout 1792, qui suspens la constitution et le roi. On va élire une nouvelle constituante chargée de faire une nouvelle constitution et qu’on appel la convention. Elle sera élus des septembre 1792, et élus au suffrage universel (seul les

République Sous la 4è République il y eu seulement 2 élections (en 1947 et en 1953) et 2 présidents différents au pouvoir. Le président de la république était élu pour une durée de 7 ans par le Parlement qui est composé par la réunion de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république. C'est donc par le vote des sénateurs et des députés que le président de la république était élu. Il s'agit donc du suffrage universel indirect. A] Les différentes élections a) 1947 L'élection se déroula le 16

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique

démocratie est un système politique et non un régime politique. C'est un système caractérisé par l'appartenance du pouvoir au peuple .sur le plan international, la démocratie est considérée comme le système idéal à atteindre. _la démocratie est soit directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisi lui-même les agents d'exécution. _la démocratie indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, soit la démocratie représentative

procédure de révision spéciale plus ou moins compliquées (rigidité). La Constitution de 1958(art. 89) est révisée à la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité des 3/5 des suffrages). La révision est impossible en raison des circonstances. Certains articles ne peuvent pas être révisés. FICHE 10 Les contrôles de

mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes Æ 1848 : Suffrage universel masculin Æ 1944 : Droit de vote des femmes Æ 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu Æ droit d’éligibilité Æ Droits civils et sociaux Æ Libertés Æ Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de

souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le peuple n’intervient pas dans le jeu politique. Il choisit ses représentants

ici le suffrage censitaire. La France de 2015 reprend ainsi l’article 3 de la constitution de 1948 « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Comme la nation désigne qui est digne d’exercer en son nom la souveraineté, cette dernière à choisi le peuple, qui fait qu’on peut très bien mêler suffrage universel et souveraineté nationale et y ajouté des éléments du pouvoir (referendum…) 2_ les formes de démocratie Il y a deux grandes formes de démocratie : • La démocratie directe • La