Président élu Au Suffrage Universel Direct

chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république, Charles De Gaulle fut le favori pour représenter la France et c'est ainsi qu'il devint le premier président de la 5ème République de 1958 à 1969. y fit son entrée en juin 1944, en y prononçant un premier discours fondamental. Il s'exprime. De Gaulle a choisit le second anniversaire de la libération de Bayeux pour faire sa rentrée politique. De Gaulle

fonctionnement du gouvernement et du président de la République sous le troisième République en théorie prévu : Le chef de l’État et le gouvernement, ceci est la tradition de la France depuis 1815. La présence d’un président de la république n’appartient pas à la tradition républicaine en effet celle ci est normalement marquée par l’existence d’un organe collégial. Président est élu par les deux chambres du parlement réunis en assemblée nationale. Président élu à la majorité absolue, pour une durée

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

mort).En riposte, le Premier ministre pouvait dissoudre le Chambre des communes afin de renvoyer ses représentants devant leurs électeurs.Section 2 : Les organes du régime actuelOn verra le pouvoir de suffrage (§ 1), le pouvoir législatif (§ 2) et le pouvoir exécutif (§ 3).  §1 : Le pouvoir de suffrage A. — Les mécanismes électorauxA priori, le corps électoral ne semble pas jouer un rôle très important en Grande- Bretagne. Tout d'abord, ni les fonctionnaires, ni les magistrats ne sont éligibles, ensuite

ans qui l’exerce par le suffrage universel en élisant directement leurs représentants. La séparation des pouvoirs est également respectée puisque les 3 pouvoirs sont exercés par différents acteurs. Enfin les libertés sont protégés par des différentes instance telles que le conseil contitutionnel. 1 B. le pouvoir executif en France actuellement 1. le rôle du président de la République Document 1 et 2 page 472 : 1. 2. 3. 4. Quel article montre que le Président de la République est le

faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par l’État. De ce fait, le parlementaire élu doit se démettre de ses fonctions incompatibles et déclarer au bureau de l’Assemblée dans laquelle il a été élu les fonctions qu’il entend conserver

d’assemblée ainsi qu’aux partis qui dominent au sein même de cette assemblée. De Gaulle souhaite rompre avec la IIIème République et présente ainsi la volonté de restaurer un exécutif fort, avec «Pouvoir d’état » puissant et stable représenté par le Président de la République. Il souhaite ainsi la mise en place d’une nouvelle constitution qui permettrait d’arriver à ce nouveau gouvernement.Le discours de Bayeux est prononcé dans un contexte politique en balance. En effet, un premier projet de constitution

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

international Union européenne La commission des Affaires européennes Activités internationales et groupes d'amitié Organismes extraparlementaires Archives des législatures précédentes XIIe législature XIe législature Autres législatures Les députés Le Président Le Bureau Groupes politiques 577 députés Contacter un député Élections législatives Les législatures précédentes Informations pratiques Assister à une séance Visiter le Palais Bourbon Contacter un député Représentants d'intérêts Concours et recrutement

pouvoir exécutif. Contrôle du législatif. Empereur : 10 ans en tant que président empereur à vie. Dynastie son fils doit lui succéder. L’empereur nomme les membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme les ministres devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct mais il a très peu de pouvoir, il voit les lois et vote l’impôt. Il n’a