Président élu Au Suffrage Universel Direct

_ lorsque la majorité parlementaire est distincte de la majorité présidentielle, l’exécutif redevient bicéphale. On parle alors de cohabitation. Section 1 : Le président de la république C’est depuis 1958 que le président de la république est le personnage central des institutions (« clé de voûte »). 1) Le statut du chef de l’Etat Il est institutionnellement protégé de la responsabilité pénale. Pour les actes commis au cours de son mandat

d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambre distincte, une chambre haute et une chambre basse, nous allons maitenant voir de quelle manière les 535 représentants du congrès sont élus... 1- Le sénat Il ce compose de 100 sénateurs élu pour un mandat de six ans, à titre d'information, il y a 2 sénateurs par états, réprésentés de manière égale ( au niveau de leur pouvoir). Pendant l'Election Day, tout les deux ans, les mandats d'un tiers des sénateurs sont renouvelés. Pour être éligible

Sujet: La Légitimité démocratique du président de la république sous la Vème république. «La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France.» Le général de Gaulle, au travers de cette citation, met en relief à la fois la forte légitimité démocratique du président sous la Vème république ainsi que la prédominance de son rôle au sein de l'état. Le Général

durant le XVIII est apparût la séparation strict des pouvoirs, ils ont par la suite influencés les autres pays de l’Amérique dès le début du XIXe. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787. Dans cet Etat, l’exécutif est monocéphale, le Président de la République est le chef de l’exécutif et détient de très fort pouvoir. A ces coté, le Congrès qui exerce l’intégralité du pouvoir législatif, il inclut la chambre des représentant et le Sénat. La Constitution des Etats-Unis régit les différent

la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissent à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » (on se soumet à la volonté générale par exemple, même si on n’aime pas le président). 3 Donc Rousseau : système utopique : on se soumet même si on ne veut pas. C’est alors d’après ses paroles qu’on peut le considérer comme un grand démocrate. Dans une démocratie, le pouvoir absolu serait aux mains du peuple II] Les Eléments

nationales du droit, et les sources internationales du droit. a. Les sources nationales du droit. La hiérarchie se calque sur les degrés de relation entre les organes et la Nation. On a déjà vu que la Constitution est rédigée par les représentants directs de la Nation en dessous de cette acte initial on parle d'organes constituants originaires, qui lui part de 0, qui travaille de rien, qui pose les règles qu'il veut. En dessous il y'a l'organe qui peut réviser la constitution, l'organe qui est habilité

1946, De Gaulle est désigné Président du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il

fonctionnement de l’Etat fédéral. La technique de participation est la plus répandue. Il y a dans les Etats fédéraux, une chambre, une assemblée qui est la pour représenter les Etats fédérés (ex : USA) Les Etats fédérés participent à l’élection du président des USA. Paragraphe 3 : La superposition La superposition : Ce principe va donner sa cohérence à l’ensemble. Il n’y a pas problème pour les matières exclusivement fédéral mais dans certaines matières c’est plutôt partagé (ex : la police de l’Etat

chambres distinctes le Sénat correspond à une des chambres du Parlement dont les membres sont appelés « sénateurs » C’est la chambre  « haute» du Parlement une sorte de « conseil des anciens » car c’est comme en Angleterre une chambre qui n’est pas élu directement par le peuple et qui peut contenir des anciens. On sait de plus qu’en en France le Parlement est divisé en deux chambres car on est en présence d’un état bicaméral : le Sénat la chambre aristocratique et de l’assemblée Nationale « chambre

différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier