Présidentialiste

originaire viole les dispositions de la C° en vigueur pour la changer n’est qu’une constituant dérivé qui viole le procédé de révision. Chef Etat n’est plus l’arbitre mais un gvnt. Non plus un régime dualiste comme sous les Orléans mais régime présidentialiste comme en Russie mais plus conforme à la démocratie. CHAPITRE II : Le pvr constituant dérivé C’est le pvr de réviser la constitution selon la forme et la procédure prévue par le constituant originaire. Dispositions d’une C° qui aménage une

dehors du crime de haute trahison, qui entraine la responsabilité pénale du président, il fallait admettre selon la constitution, que la responsabilité politique du président ne peut être mise en cause devant le Parlement en raison du caractère présidentialiste du régime. Mais le nouvel article 68 écarte cette notion obsolète de haute trahison et institue une nouvelle procédure, distincte de l’impeachment aux Etats Unis. « Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à

dysfonctionnement des institutions. France. On peut se rendre compte que la dissolution constitue la base du fonctionnement des régimes parlementaires si l'on se réfère à des régimes dont le caractère parlementaire est mêlé à des aspects plus présidentialistes, comme celui de la France ou de l'Italie. L'encadrement de la procédure y est plus souple: Limitations temporelles: la dissolution ne peut intervenir que dans une période déterminée: dans les six derniers mois du mandat du président de la République

particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive présidentialiste de la Ve République12. Selon ces mêmes critiques, la loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des scrutins législatifs

les révisions de la Constitution qui en atteste : on en dénombre 21 depuis 1958. La plupart visaient donc à réduire ou enrichir les pouvoirs d’une institution à l’autre, ce qui altérait donc la nature du régime, qualifié le plus souvent comme « présidentialiste », en référence au syncrétisme effectué entre le Parlement et le Président de la République. Le président détient des prérogatives sur le pouvoir exécutif, dont la nomination des ministres et plus particulièrement du Premier ministre, mais surtout

fonctionnement de la 5ème. * Ce ne sont pas les institutions mais les rapports de force politique qui détermine le fonctionnement de la 5ème. Lme cœur du système repose sur ce rapport de force. En fait la 5ème est parlementaire dans les textes, présidentialiste dans son fonctionnement hors cohabitation et primoministériel en période de cohabitation. Il y a plusieurs régimes politiques dee la 5ème, raison pour laquelle toutes les tentaives de classifications ont des défauts. B. Repères historiques

L’on pourra à l’occasion , étendre nos investigations aux fonctions de Vice Présidents et de Vice Premier Ministre pour voir dans quelle mesure leur occupation obéit à la logique du triangle équilatéral. Il est constant que , dans un Régime présidentialiste, d’autres ministres, par leur proximité 34 avec le Chef de l’Etat, leur longévité au pouvoir 35 , ont pu avoir , à un moment ou à un autre , de l’ascendant sur le Premier Ministre 36 . Mais , même en étendant l’étude de ce « triangle équilatéral

membres du Parlement. » Il faut qu’il y ait une proposition primo-minitériel pour que le président de la République puisse avoir l’initiative de la révision de la Constitution. Donc en période de fait majoritaire, on a un régime très présidentialiste qui est dominé par le chef de l’Etat et en période de cohabitation, on découvre que la Vè République fonctionne comme un régime parlementaire classique. Le gouvernement, soutenu par le Parlement, gouverne en quasi-ignorance du chef de l’Etat

de l’Etat en particulier : détenteur d’un fort pouvoir, il est légitimé personnellement, ce qui n’est pas le cas du gouvernement ou de la majorité parlementaire. On peut donc toujours comprendre cette force du chef de l’Etat comme une « dérive présidentialiste », si on soutient une vision plus Parlementariste du pouvoir. Les critiques adressées au président français, « monarque républicain » pour certains, témoignent de ce que l’équilibre se construit continuellement entre chef de l’Etat et Parlement

pratiqué pendant quatorze ans en s'appuyant sur une vision ultra présidentielle du régime. Le côté hypocrite de l'allocution vient d'être souligné. Mais cette allocution peut aussi s'analyser comme l'expression de la frustration d'un Président présidentialiste. En effet au cour des deux cohabitations Francois Mitterrand s'est vu confisqué la presque quasi totalité des pouvoirs et le Parlement est apparu comme un adversaire redoutable, beaucoup plus influent que ce que laisse paraître un Francois Mitterrand