Présomption Paternité

accepte de devenir le père accomplit un rituel. On appel cela le rituel du pursutpili. Au 7ème mois de la grossesse, le père offre à la mère un arc et des flèches et va préparer un repas pour deux. Cela signifie qu’il accepte la paternité et qu’il affirme socialement sa paternité. Le peuple des Na de Chine : l’organisation de cette société est fondée sur l’absence d’idée de couple, de père ou de mari. La mère dirige la maison, c’est le matriarcat. On voit à travers ces sociétés qu’il existe

plein droit au mari de la mère, l'enfant né plus de 180 jours aprés la célébration du mariage ( durée minimum du marigae) et moins de 300 jours du mariage ( durée maximum de croissance). Cette presomption etst exclue si : les époux était légaleement séparé à l'époque de la conception, mais la presomption sera restauré si l'enfant à la possession d'état à l'egard de chacun des époux et n'a pas de filiation déjà établie à l'égard d'un tiers. L'enfant a été déclaré sans indication du nom du mari

SUR LA FILIATION Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction La Filiation Légitime Cas De Désaveu De Paternité Cas D’irrecevabilité De L’action En Désaveu Les Enfants Nés Hors Mariage Cas D’irrecevabilité De L’action En Recherche En Paternité Délai Pour Intenter L’action En Recherche De Paternité La Filiation Adoptive Droits Et Devoirs Des Parents Situation Des Enfants Abandonnes Guide pratique sur la filiation www.cliniquejuridiquedebacongo.org

filiation biologique Cas pratique 1 : « Michel et Laure vivent ensemble depuis quatre ans. Laure apprend en septembre 2004 qu’elle est enceinte, et fait part a Michel de son desir de se marier. Mais Michel effraye par la responsabilite decoulant de la paternite refuse et le mariage et l’enfant : ils se separent en novembre 2004. Quelques mois plus tard, Laure retrouve un ami d’enfance, Luc. Luc est toujours epris de Laure et celle-ci, un peu perdue par ses evenements et rassuree de trouver en Luc un appui

l’enfant pour confirmer sa paternité, puisqu’on ne peut avoir du doute sur la maternité. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 une volonté d’égalité des sexes. La femme qui accouche est la mère de l’enfant, comment établir la filiation du père, on voit d’abord si les parents sont marié, on va considérer que le marie de la mère est le père de l’enfant c’est ce qu’on appelle la «pater is est », car dans le mariage il y a une obligation de fidélité donc présomption de paternité. En absence de mariage,

que les couples hétérosexuels. Elle pose des limites, en rien elle n’impose le mariage homosexuel mais de leur ouvrir certains droits. Ex : un couple de partenaire PAXE homosexuel de femme française demandait de pouvoir avoir le droit à un congé paternité. On voit que la famille a évolué : sur le respect de l’intérêt individuel de chacun des membres de la famille et notamment du couple, plus de liberté, plus d’égalité et de ce fait le droit de la famille a lui-même évolué car socialement il est devenu

opposée à la vérité biologique. En matière de filiation paternelle, pendant longtemps, il a été impossible de savoir si tel homme était le père ou non de l’enfant, le droit devait donc se contenter de simples présomptions ainsi est née la règle pater is est qui permet de présumer la paternité du mari de la femme qui a donné naissance à l’enfant du moment que son nom est mentionné en qualité de père dans l’acte de naissance. Comme aucune preuve biologique n’était possible, le droit avait recours à

de paternité légitime a des analyses biologiques. Les époux B vont refuser cette demande. A ce motif le tribunal de première instance va rendre un jugement rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D valable. Les époux B interjettent l un appel. En effet l'appel des époux B va conduire à un échec. La cour d'appel va rendre un arrêt le 7 décembre 2006 qui va confirmer le jugement rendu en première instance c'est à dire rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle

l’enfant n’est pas encore né) Rente si l’enfant était déjà concu au jour de l’accident. Art 312 ancien pour les problèmes de paternite dans une periode de 120ours Ex: l’enfant peut avoir été concu entre -300 jours et -120 jours presomption de conception legal mais reste quand memela 2 conditions V et V. Si depasse le delai c’est irrefragable mais cela ne devient qu’une presomption simple avec l’ADN Perte de la personnalite juridique et des droits En 1854 la perte n’est pas juste lie au deces , la

emportent des conséquences structurantes tant sur la famille ainsi créée que sur les individus qui la composent : tel sera l'objet de notre troisième partie. Ce lien entre mariage et filiation résulte à l'origine de l'incertitude pesant sur la paternité biologique. Jusqu'à la découverte de la génétique, seule la fidélité de l'épouse, garantie par la répression de l'adultère, pouvait assurer la sécurité de la généalogie. On remarque, à ce propos, la communauté de racine sémantique entre gène (du