Prévoyance Complémentaire

Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques Solvabilité 2 – 5ème étude d’impact (QIS5) 02 août 2010 SOMMAIRE 1. Remarques préliminaires .................................................................................................... 2 1.1. Présentation et objectifs du QIS5 ................................................................................ 2 1.2. Objectifs des Orientations Nationales Complémentaires ..........................................

aspects qu’il est nécessaire de maîtriser : juridique, commerciale, gestion que j’apprécie tout particulièrement. Cette multitude de domaine de compétences assortie à un développement du marché constant : assurance habitation, voiture, complémentaire santé, prévoyance… correspondent à mes aspirations professionnelles. Votre formation me permettra d’acquérir les compétences techniques et commerciales nécessaires, de développer mon sens du relationnel, pour établir des rapports de confiance avec les

France puis les inconvénient que celui-ci poserait. I) AVANTAGES - offre plus de flexibilité aux entreprises - modernisation du marché du travail - création de rupture conventionnelle - indemnité de licenciement - couverture complémentaire santé et prévoyance - attaché à la personne et non plus au salarié phrase de transition : Après avoir vu que le modèle de fléxisécurité présente des avantages en étant transposable en France nous verrons néanmoins que celui-ci présente aussi beaucoup

bénéfices (vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer) Honoraires (dans le cadre des professions libérales telles les avocats..) Avantages : Des avantages sociaux : mutuelle, prévoyance, retraite. Des avantages en nature : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux Inconvénients : Le salaire peut baisser en fonction des résultats mensuels. Pas de salaire fixe. La détermination du salaire de base Le salaire

Cette obligation s'appliquera qu'elle que soit la cause de rupture du contrat de travail (démission, licenciement,…) à l'exception d'un éventuel licenciement pour motif économique. Retraite complémentaire et prévoyance : Monsieur MARTIN Richard sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : AGIRC-ARRCO RSI Monsieur MARTIN Richard accepte que soient prélevés sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous autres qui pourraient éventuellement

faut qu’elles soient renseignées sur la fiche de paie aussi bien dans leurs natures que dans leurs montants. Il s’agit de : * La sécurité sociale * Le chômage * La retraite complémentaire * Les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Il n’est pas obligatoire de les faire apparaître sur toutes les fiches de paie, mais elles doivent être portées à la connaissance du salarié régulièrement. Autres mentions qui s’ajoutent :

En ce qui concerne l'offre de produits et services, la Banque Populaire de l'Ouest propose: Des placements : - Epargne monétaire (Livret A, LDD,LEP,Livret Jeune...) - Assurance vie - Epargne financière Assurance et prévoyance : - Assurances, IARD - Prévoyance ( Fructi Famille, Fructi Santé, Plan Fructi obsèques...) Moyens de paiements : - Espèces - Chèques émis et reçu - Chéquiers et autres supports - Cartes bancaires - Virement, avis de prélèvement -Internationale ( encaissement

indemniser les frais ■Fournir des titres-restaurant ■Fournir des chèques vacances, des chèques cadeaux ■Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités ■Calculer et verser les primes d'intéressement ■Mettre en place un accord de prévoyance ■Régler une transaction ■Calculer les indemnités de fin de contrat à durée déterminée ■Calculer l'indemnité de licenciement ■Calculer les indemnités de départ à la retraite ■Verser le solde de tout compte ■Calculer et verser l'indemnité de

réflexions sur la protection des travailleurs : La seule réponse envisagée reste longtemps le recours à la prévoyance individuelle. a) Selon les idées héritées de la Révolution, les ressources de son travail doivent pouvoir être utilisées par l’ouvrier pour assurer sa propre protection, dont l’instrument privilégié ne saurait être que l’épargne : · Prévoyance individuelle (modèle américain) Par ailleurs, un idéal est proposé à la classe ouvrière : épargner

Aucune forme particulière n’est imposée pour le registre du personnel. Si le registre n’existe pas ou s’il comporte des mentions erronées ou incomplètes, vous risquez un amende de 750 euros. Affiliation à la caisse de retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance La visite médicale : Le salarié doit passer une visite médicale d’embauche avant le premier jour de travail ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Les informations sont soumises au SECRET médical. Elle se conclut