Qcm Collectivité Territoriale

Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial

Suite cours géo. B- Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires Qui sont les acteurs de l'aménagement ? L'aménagement est l'action volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son territoire. Il existe en France une typologie des collectivités agissant sur leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l’État En 1963, l’État crée la DATAR ( Délégation

Séance n°3 : Les formes de l’Etat On organise l’Etat par une répartition des pouvoirs. 3 types de répartition, répartition en une composante territoriale de l’Etat (régime unitaire et fédéral), répartition entre Etat et citoyens, et répartition entre les gouvernants de l’Etat (régime parlementaire et présidentiel) Etat unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de

Droit des institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative

supérieur hiérarchique suprême. Le pouvoirs judiciaire est confié aux juges et aux magistrats. b)l'organisation de ce pouvoir : de nos jours l’état peut adopté deux type d'organisation d’état : La décentralisation : l'État crée des collectivités territoriales qui peuvent s’administrer elle-même dans les limites fixées par l'État. Elles ont la personnalité juridique. Elles reçoivent des secteurs dont elles ont la gestion.En France, ce sont les communes, départements , les régions, L'État a attribué

peut-on relever entre la décentralisation et le développement local ? Ces quatre questions semblent intéresser une problématique relevant directement de l’autorité décentralisée et sa performance au niveau locale. Comment peut-on approcher la collectivité locale ? Deux visions peuvent s’imbriquer quant à l’analyse de la décentralisation au MAROC. La vision idéale, proclamée par les discours, les auteurs et les universitaires. Une vision qui risque d’être parfois profane. Adopter des expériences

regrouper des talents ou compétences qui nous entoure avec l’aide des bénévoles qui se prépare dans toute les régions de France Il est d’objectifs de prévoir et de mobiliser autour de soie aux côtés d’association, d’amicales, clubs, comité des fêtes, collectivités locales, entreprises, partenaires etc.… Mais aussi de collecter des dons en masse pour parvenir en aide à la maladie. D’être organiser à se que la fête soit complète assurant le financement de notre manifestations, la sécurité des participants

personnes morale au seing même de l’État qui la représentent et qui prennent des décisions en son nom sur des collectivités territoriales qui sont alors indépendantes partiellement. Ce sujet nous amène donc à réfléchir sur ce qui fait qu’un État se décentralise, et ici plus particulièrement la France dans les documents qui nous sont donnés, de deux manières : il existe une décentralisation territoriale qui recherche une indépendance du pouvoirs public et une décentralisation fonctionnelle mais ces appréciations

décentralisation, l’Etat ne peut agir seul sur la politique de la ville ainsi, elle repose sur la participation des collectivités locales et sur celle de divers organisme. La politique de la ville est aussi une politique Multi partenariale. B. Une politique multi partenariale La politique de la ville s’est fondée très tôt sur des « contrats » entre l’Etat et les collectivités territoriales appelés Contrats de Ville, par ailleurs, les Lois Deferre ont transféré à celles-ci beaucoup plus de compétences

grosses branches droit privé (individu en rapport avec les autres dans sa vie privé), droit public ( droit de vivre ensemble) droit public —> droit constitutionnel (organise…) autre branches du droit public, le droit administratif (état, collectivité territoriale). Le droit public c’est donc le droit de la chose public ( l’organisation de l’état de son fonctionnement et de la vie des citoyens ). Le droit constitutionnel ce sont les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du