Qcm Collectivité Territoriale

s’organiser au mieux, l’état unitaire peut décider de créer des collectivités territoriales relativement autonomes : c’est donc un état unitaire décentralisé. Dans ce cas les collectivités sont autonomes mais uniquement pour la partie administrative. En effet, celles-ci n’ont pas le pouvoir politique, qui reste propre à l’état lui même. Cette liberté administrative est, en France, protégée par la Constitution. Ces collectivités territoriales peuvent prendre la forme de commune, de département ou de région

l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

 Dissertation La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population , le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état

d’une politique commerciale commune aux états membres et leur rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire aux fonctionnements du marché intérieur B) L’administration Il faut distinguer l’administration centrale et les collectivités locales. L’administration centrale : le rôle de l’administration est plus ou moins important selon qu’elle dispose ou non d’un pouvoir de décision 1) Pouvoir de décision de l’administration En premier lieu, il appartient au président de la

Constitutionnellement l’administration est rattaché au gouvernement, c’est l’article 20 de la constitution de 1958, la fonction administrative consiste dans l’exécution des lois, dans le maintien de l’ordre public au niveau de l’état et des collectivités territoriales, dans le fonction normal et régulier des services publics. Pour résumer on peut dire que l’administration c’est l’ensemble des activités et des missions exercées en vue de satisfaire l’intérêt général, c’est aussi l’ensemble des organes

l’Administration désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les

mercredis libérés. La circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 communiquée par le ministère de l’Education Nationale définit le Projet Educatif Territorial (PEDT) comme une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Pour mener à bien ce projet, les collectivités territoriales peuvent impliquer des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle

1. Commune de Doussin Organisation publique Coll territoriale = commune Territoire de la collectivité Ressources issues de la taxe sur l’eau et autres ressources fiscales emprunts Agents communaux Equipements et infrastructures : crèches, école… Garantir l’intérêt général en assurant une mission de service public But non lucratif : distribuer l’eau aux administrés Administrés RDE… Organisation privée Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays Bénéfice issue des ventes NATURE Statut

Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 Charte Communale+:Mise

d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi améliorer le bien être collectif (santé, justice