Qcm Collectivité Territoriale

ses différentes institutions. L'état est défini par l'élément humain, il doit être légitimé par le peuple, l'élément territorial, il exerce son pouvoir sur un territoire défini, et l'élément de l'organisation politique et juridique. B) il faut des modes de production -direct, produite par l'état, c'est le rôle du parlement, du gouvernement et des collectivités territoriales mais également avec les juges à travers la jurisprudence et l'union européenne ainsi que la communauté internationale.

été inauguré le 4 juin 2013 par François Hollande , président de la République , malgré le fait qu'il y est eut des retards dans les constructions. Son financement a coûté 163 millions d'euros et a été fiancé à 65 % par l'état et 35% par les collectivités locales . De plus, l'aménagement répond aux besoins de mémoires ( à travers l'héritage colonial entre l'Europe et les méditerranéens ) , d'appartenance et de culture ( découvrir la culture des différentes civilisations de la méditerranée)

une autre personne morale d’une ressource établie au profit de l’État : une ressource au départ affectée à l’État qu’on décide d’affecté à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à la Sécurité Sociale L’évaluation du prélèvement sur recette : sur le montant total des recettes, on en attribue une partie aux collectivités territoriales ou à l’Union Européenne Dans ces cas, il faut qu’il y ait une loi de finance mais il se peut que certaines années ces cas ne se produisent pas

aussi un territoire de proximité. Contrat de projets Etat-Région (CPER) : document par lequel l'Etat et une régio s'engagent pour 7 ans sur la programmation et le financement d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. Collectivités territoriales : structures administratives francaises, distinctes de l'administration de l'Etat, prenant en charge les interet de la population d'un territoire précis. NIMBY : individu ou groupe qui refuse les nuisances d'un équipement d'interet général

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007 Le contrôle des collectivités territoriales Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doit obligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes)

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

un patrimoine et est responsable de ces actes. Ces personnes sont les collectivités territoriales (l’état, les départements, les régions, les communes). Les établissements publics sont des personnes morales rattachées à une collectivité territoriale qui agissent au nom de l’état sur une activité spécifique (l’éducation : collèges, lycées ; la santé : les hôpitaux, CHU, le commerce, l’industrie). Il existe des collectivités publiques sans personnalité morale c'est-à-dire qui n’ont pas de patrimoine

cadre de la commune, c'est au maire qu'appartient en principe le PPAG à l'exclusion de toute compétence du conseil municipal, il tient ce pouvoir de la grande loi du 05/04/1884, codifié aux articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir est variable ; en effet, dans les communes de plus de dix mille habitants, le maire n'a pas la compétence pour réglementer les manifestations et les rassemblements occasionnels, cette compétence est transférée au préfet. Il n'est

Introduction au Droit Public | I- Droit public est un droit d'État II- Distinction droit public/privé III- Diversité du droit public/ les différentes branches du Droit Public I- Droit public est un droit d'État Définition : Le Droit Public est un droit de l'État, droit de la communauté politique. C'est un droit étatique (relatif à l'État). Le Droit Public, c'est l'ensemble des règles juridiques, relative à l'existence à l'organisation, au fonctionnent et aux relations de l'État

Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées