Qcm Collectivité Territoriale

Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales et actions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués 1. Carte national d’identité 2. Accueil 3. Courrier 4. Tri des actes 5. Contrôle de légalité des actes d’urbanisme 6. Secrétariat

lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures administratives distinctes de l’Etat

projet de développement durable aux cotés de collectivité territoriale et d’entreprise en prêtant de l’argent à partir de 25 euros. A partir des bénéfices qui sont retirés du projet, les citoyens investisseurs sont remboursés, et touchent des intérêts sur une période de 15 ans. Cet investissement qui se fait au niveau local permet de créer de l’énergie propre, de créer des emplois et de faire marcher l’économie locale. Cela permet aussi, pour la collectivité locale de faire des économies d’énergie. Cela

réforme des programmes selon l’Approche Par Compétences. La mobilisation autour de l’éducation et de la formation est devenue effective au niveau national, avec des outils et un dispositif de concertation et de dialogue très avancés. L’apport des collectivités locales, à travers les projets et programmes d’appui à la décentralisation, a fortement contribué à l’amélioration des conditions d’apprentissage en milieu rural. L’élaboration, le suivi et la revue des politiques et programmes de développement

établissements scolaires pourront néanmoins choisir le samedi matin. La réforme rentrera en vigueur à la rentrée 2013 et pourra s'étaler sur deux ans pour les communes en faisant la demande. Le Ministre de l’Éducation Nationale souhaite que plus de 50% des collectivités aient mis en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013. août. Ce sujet qui avait été abordé par V. Peillon après son entrée en fonction a été reportée, les « esprits n'étant pas encore mûrs ». Le déclassement de la

sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent aussi comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et des dispositions, notamment fiscales, les affectant (modifications portant sur les impôts locaux, par exemple). Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

d’appréhender le début d’un accompagnement et de voir la mise en place de la relation avec l’usager. A) Le cadre Institutionnel et environnemental a)Le conseil Général Depuis les lois de décentralisation (1982-2004), le département est une collectivité territoriale dont les compétences sont multiples. En effet, ces textes ont réformé l’organisation politique, administrative et sociale du territoire français. Le département pilote des schémas d’organisation de l’action sociale et médico-sociale. Les

Au cœur d’un département, le conseil général est une collectivité territoriale qui intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Historiquement, la loi de 1982 impose un transfert de compétences de l’État vers le département, entraînant la création de nouveaux services départementaux. Puis en 1986, une décentralisation s’effectue entre la Préfecture et le Conseil général qui devient alors une administration à part entière. Le conseil général se compose d’un organe délibérant, d’une

responsabilités, c’est la déconcentration. Région, département et communes sont des étendues de territoire sur lequel sont établis à la fois des circonscriptions administratives (subdivisions de l’Etat, c’est à dire déconcentration) et des collectivités territoriales (personne publique différente de l’Etat, et il s’agit ici de décentralisation). Intérêt du sujet : Etat unitaire mais subdivision du pouvoir central ; Historiquement la France est un état centralisé, mais même le plus centralisé des