Qcm Collectivité Territoriale

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Définition de l'aménagement du territoire : action volontaire, réfléchie et concertée d'une collectivité sur son territoire, soit au niveau de la commune ou d'un groupement de communes (aménagement rural et urbain), soit au niveau de la région (aménagement régional des grands équipements), soit au niveau national (aménagement du territoire). Age d'or dans les années 1960. => Assurer un équilibre entre le développement économique et la protection du patrimoine environnemental

région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La région est à la fois la plus grande cLa région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.ollectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La région est à la fois la plus graLa région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.nde collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.

generalement, si la libre administration des collectivités territoriales constitue une liberté fondamentale ? Le Conseil d’Etat ecarte l’application de l’article L.515-2, CJA, relatif a la procedure de refere-liberte mais suggere le recours a la procedure de l’article L.512-1 – refere-suspension. Il rejette egalement le recours considerant que le principe n’a pas ete meconnu en l’espece. Il admet que « si le principe de libre administration des collectivites territoriales (...) est au nombre des libertes fondamentales

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

Bâtiments Travaux Publics CER Comités d’Entretient des Routes CTD Collectivités Territoriales Décentralisées LISTE DES ANNEXES INTRODUCTION La Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) est

transports : il est de plus en plus difficile de se déplacer de banlieue à banlieue. III) La région Île-De-France, un territoire d’action Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française Île-de-France, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Il siège à Paris, au 33 rue Barbet-de-Jouy dans le 7e arrondissement, et est présidé depuis 1998 par le socialiste Jean-Paul Huchon. Ses priorités sont : la mise en place d’un Agenda 21,

principe de l'élection au suffrage universel est adopté. Cependant, ce n’est qu’après plus de 100 ans d'existence, en 1982, que le Département s'émancipe véritablement. Les lois de Décentralisation, qui ont défini les obligations de chacune des collectivités locales (Communes, Départements et Régions), ont fait du Conseil général l'institution décisionnaire et exécutive du département, indépendant par rapport à l'Etat, son ancienne autorité de tutelle. On compte actuellement 96 départements en métropole

La personne morale : c'est un groupement de personnes ,au sens commun du terme, doté de la personnalité juridique, c'est à dire, représentant un sujet de droit. C'est le cas d'une société, des associations, des syndicat, de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'établissements publics (ces trois derniers sont désignés sous le terme de personne publique en droit administratif). On dit que la personnalité morale appartient à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la

l’administration. A. Des organes. L’administration est représentée sous la forme d’institutions. Sur ce plan, il faut remarquer qu’il n’y a pas d’unité mais une grande diversité qui est même variable. L’administration peut être désignée sous une base territoriale. Assez souvent, on désignera les administrations selon l’activité que vont exercer chacune de ces entités à l’image de l’administration universitaire, hospitalière, fiscale… Sur le plan juridique, l’administration est désignée comme une personne

L'autonomie financière des collectivité locales est une condition essentielle pour la mise en place d'une décentralisation réelle. Une telle idée est d'ailleur mise en exergue à travers l'article 72 de la constitution, lequel affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales avec notamment une réelle capacité en matière financière. Cette autonomie est reconnue dés 1982 avec la loi Deferrer, en tant dispositif important de la libre administration. Les mécanismes de cette