Qu Est Ce Que La Coutume

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit

société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique continuera de jouer un rôle important puisqu’il restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes du droit canon. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusque vers le milieu du XIIe siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du XIIe siècle, la coutume occupera un quasi

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

autre que la mise par écrit des Coutumes. Du Droit découle une multitude de sources dont la Coutume, qui a pour spécificité d'être purement oralisée, ce qui résulte d'un usage répété de comportements humains qui perdurent dans le temps et par là elle acquiert une force obligatoire. Cette Coutume entre directement en confrontation avec le pouvoir royal, car elle fait l'objet de diverses interprétations et affecte la souveraineté du Roi. Cette pluralité de Coutumes s'associe de fait avec une pluralité

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

D’après Euripide, tragédien grec, « la coutume est plus sûre que la loi ». Ainsi la coutume, parce qu’elle suit une conduite sociale, s’impose donc par sa propre force et reste pérenne pendant plusieurs décennies. Cependant au cours de L’Histoire, le droit coutumier va connaître des évolutions. Robert-Joseph Pothier dans son Introduction générale aux coutumes d’Orléans, rééditée en 1760 (la première édition date de 1740), étudie l’impact du droit coutumier, ici le droit coutumier

1830 + interro La coutume est un usage répété et la croyance que celui-ci est obligatoire. Voir def de R. Capitant. Quelle était la conception de la coutume après le 14 juillet 1789 ? Source du dt car elle assurait le dt transitoire entre l’AR et la nouvelle conception de 1804. Morcellement du droit sur le territoire de la république. En diversifiant le droit nous aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur

1) La coutume résulte d'usages populaires, de pratiques spontanées considérés par les justiciables comme une règle obligatoire qui s'impose à tous. Il y a 3 catégories de coutumes : - la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi. Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une

Chapitre 1 Sources subsidiaires Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence. Section I. La coutume La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont les créateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion