Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

Norme : règle applicable au peuple. Règle normative. Pyramide des normes : plus contraignante que d’autre. Constitutionnalisme : Théorie de droit qui insiste sur le fait que la constitution est très importante. Mouvement dans le droit qui vise à limiter la toute puissance de la loi « la loi est l’expression de la volonté générale » dans le respect de la Constitution. Pose la supériorité de la Constitution par rapport à la loi. Ce mouvement pose que la Constitution est la source des droits fondamentaux

notion politique car elle organise et limite le pouvoir de l’Etat. La constitution est le fondement de la souveraineté. C’est-à-dire les notions classiques d’Etat, de souveraineté, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne. La loi, le règlement, mais aussi les normes de droit international et communautaire sont également étudiés, leur rapport à la Constitution étant au cœur de la problématique de la hiérarchie des normes. La constitution, notion fondamentale

matérielle et formelle § 2. Le cadre du droit constitutionnel : l’État 1. Le territoire 2. La population 3. La souveraineté a) Un pouvoir juridique initial b) Un pouvoir suprême § 3. L’originalité du droit constitutionnel : le pouvoir 1. Le constitutionnalisme 2. L’État de droit Chapitre 1 : L'Etat L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du Xve siècle, l'instrument d'affirmation de

contre-pouvoirs économiques et sociaux – la société civile 27 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 28 1.L’élaboration des constitutions 28 1.1.Le constitutionnalisme 28 1.2.Le pouvoir constituant originaire (PCO) 28 1.3.Le contenu des constitutions 29 2.Le respect des constitutions 30 2.1.Les limites du constitutionnalisme 30 2.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 30 2.2.1.Les obstacles à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois 31 2.2.2.A qui confier

volonté générale » qui se trouve ainsi remis en cause, ainsi que toutes les conséquences dont était porteuse la doctrine rousseauiste de la démocratie, c'est la notion même de souveraineté, qui est selon Karl Friedrich, incompatible avec le constitutionnalisme. Certes le pouvoir constituant reste souverain, mais il cesse d'être le seul qui permette à la norme constitutionnelle d'évoluer et de s'adapter. Le rôle du juge constitutionnel est alors essentiel, étant donné que la concrétisation de la supériorité

populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce

elle a fait l’objet. Cependant, cinq régimes politiques et deux guerres mondiales plus tard, un nouvel adage s’impose : « la loi peut mal faire », tandis qu’un ancien se trouve conforté : « Si veut le Roi, si veut la loi » (Loysel 1607). Le Constitutionnalisme supplantera désormais le legicentrisme. A) « La loi n’est l’expression de la Volonté Générale… Suivant une tradition française inspirée par Jean-Jacques Rousseau, la loi était considérée comme une règle de droit absolue

puisqu’elles sont présentes et détaillées dans DDHC de 1789. Section 2 : Les formes de la Constitution Paragraphe I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un mouvement qui tend à faire de la Constitution une technique fondamentale de limitation du pouvoir et l’expression d’une philosophie politique. On peut faire remonter l’origine du constitutionnalisme à la notion grecque de « nomoï ». A Rome, Caton l’Ancien évoque l’idée d’une Constitution souple, corps de règles souvent

Etat de droit. Etat de droit = soumission de l’Etat à la règle de droit, et notamment à la règle qui garantie leurs droits aux individus. Il y a donc une absence d’arbitraire. A la notion d’Etat de droit, on peut également ajouter celle de constitutionnalisme. Il s’agit d’une doctrine occidentale selon laquelle la Constitution représente un texte écrit, stable un texte dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes juridiques applicables dans un état donné. -La suprématie de

multiplication des sources du droit administratif, particulièrement en Europe. Jusqu'à la Seconde guerre mondiale, les systèmes juridiques nationaux s'inspiraient de la doctrine du légicentrisme ; cependant, ils ont par la suite adopté la doctrine du constitutionnalisme, avec un respect effectif et juridictionnalisé de la Constitution. Celle-ci intéressant notamment les rapports entre pouvoirs publics, les juges constitutionnels européens ont nécessairement eu à développer des racines constitutionnelles à l'action