Qualité Médico Social

ARNOULT Sophie Master MAE/EESS 2014/2015 LES GRANDS ENJEUX DE LA SANTE PUBLIQUE EXCERCICE 1 Citez deux lois concernant la bientraitance : • Loi n°20002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité d’un système de santé : Cette loi d’importance - tant sur la forme (126 articles, 8 codes modifiés) que le fond est aussi appelée loi « Kouchner » (nom du ministre de la santé lors de la promulgation de cette dernière par Jacques Chirac, Président de la République de l’époque)

enfant en situation de handicap. Elle accueille des personnes (1000 environ) ayant un handicap mental domiciliées dans les régions de la Rosselle et la Nied et compte environ 300 salariés et une quinzaine d’établissements : - I.M.E : Institut Médico Educatif - S.E.S.S.A.D : Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile - E.S.A.T : Etablissement et Service d’Aide par le Travail - F.E.S.A.T : Foyers d’hébergement annéxés aux E.S.A.T - S.A.H.T.H.M.O : Service d’accompagnement à l’Hébergement

de grande qualité, à la pointe des techniques les plus innovantes. C’est une société anonyme (SA) dénommée par son nom, sa dénomination sociale, dont le capital actions est déterminé à l'avance, divisé en actions, et dont les dettes ne sont garanties que par l'actif social. . Les actionnaires ne sont tenus que des prestations statutaires et ne répondent pas personnellement des dettes sociales. La dimension humaine de l’établissement, le dynamisme de ses équipes soignantes aux qualités professionnelles

défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi, avec notre intégration sociale (le bonheur est difficilement mesurable car il est subjectif). C. Limite des définitions proposées  La notion de santé reste subjective, il faut prendre en

partie de l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, La Prévention et L’Autonomie, qui a pour mission d'accompagner les enfants et adultes en situation de handicap ou d’inadaptation sociale. L’Association a pour premier objectif l’intégration des personnes rencontrant des difficultés sociales, scolaires ou professionnelles. A l'ITEP, nous pouvons discerner trois pôles dépendants les uns des autres: Le pôle thérapeutique, qui permet à l'enfant d'avoir un suivi personnalisé

loisirs, sports, emploi, santé, transport individuel ou collectif, l’environnement et l’action sociale. Du fait des différentes lois de décentralisation de Mars 1982 et Août 2004, l’Etat a transféré des compétences obligatoires et facultatives au département. Les compétences obligatoires sont communes à l’ensemble des conseils généraux de chaque département, elles sont les suivantes : l’aide sociale, les routes départementales, les transports routiers des voyageurs, les transports maritime vers

Les enjeux de la politique du handicap :Un accompagnement par l’assistant social, le CESF ou l’éducateur spécialisé amélioré et facilité grâce à la création d’un guichet uniqueObjectif d’insertion professionnelleObjectif d’insertion scolaire en milieu ordinaireAutonomie des PH : aide à domicile ; PCH ; AAHCitoyenneté par une meilleure accessibilité 2 LES DIFFÉRENTES LOIS RELATIVES À LA POLITIQUE SOCIALE DU HANDICAP Loi de 1909 sur les classes de perfectionnement et les écoles autonomes : accueil

312-8 du code de l’action sociale et des familles Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Ce document a été validé par le Conseil scientifique de l'ANESM en mars 2008 Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Installée en mai 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil

du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2008 Les attentes de la personne et le projet personnalisé La vision portée par le législateur dans différents textes insérés au code de l’action sociale conduit les personnes destinataires des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux à participer à leur propre projet. Ces personnes sont, pour la plupart, en situation de vulnérabilité lors de leur rencontre avec les professionnels. Ces derniers doivent donc être à leur écoute

l’arrivée à l’hôpital, l’accueil dans la structure hospitalière, la trajectoire intra-hospitalière, l’orientation à la sortie de l’hôpital, le suivi. A chaque étape du parcours de la victime et/ou de l’auteur, il s’agit de poser la question de la qualité « ressentie » de la prise en charge, des obstacles, des difficultés ainsi que des points forts. III. Organisation et résultats A. Organisation de l’étude La rencontre de victimes et d’auteurs de violences a été organisée lors de la seconde visite