Quand La Personnalité Juridique Se Termine T Elle

cité sur le territoire de plus en plus large, conduise a des conflit et a la soumission. Naissance alors des empires orientaux. Dans les fouilles archéologique, dans cette zone on retrouve des documents, qui témoigne du fait que le phénomène juridique est un phénomène bien établis dans ces société, on retrouve sur des tablettes d’argiles, tout une séries d’acte qui sont des actes de la pratique, et dise quelque chose sur les société et leur fonctionnement. On a des contes qui laissent penser

Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont

secteur d’activité (primaire, secondaire, tertiaire, quaternaire (internet)) ou (classement de l’INSEE) On peut les classer selon leur marché (local, national, international) On peut les classer selon leur forme juridique (personne physique TPE, artisans ; personne morale personnalité juridique) Société de capitaux = SA Société de personne = Action (=parts cessibles) En nom collectif ; Parts sociales Responsabilité limitée aux apports Solidaire pour payer les dettes, ils se revendent

passé, et ses racines remontent jusqu’à Rome. Les romains sont ceux qui ont posé les fondements sur lesquels sont édifiés tous les droits actuels de l’Europe continentale. Il y ‘a en effet une différence avec la Common Law anglo-saxon. Le lègues juridique de l’Antiquité et de Rome. > C’est au proche orient que l’on trouve les plus anciens témoignages d’une législation (des écrits). L’écriture est apparue en Mésopotamie et dès cette époque nous avons retrouvé de très nombreuses tablettes d’argiles

compétent en ce qui concerne le contentieux relatifs à la PI désormais c’est celui de Bordeaux. Intro : La PI réunit l’ensemble des instruments juridiques de protection et de réservation des créations de l’esprit ce qui permet de protéger contre les tiers mais assurer la réservation de la jouissance de ce bien à son titulaire c’est la technique juridique de la propriété qui a été choisie L’analyse de la propriété intellectuelle a fait débat est-ce qu’il s’agit de la propriété au sens de l’article

obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on va puiser le droit. Capitant, dans « Vocabulaire Juridique » écrit que source du droit fait référence aux forces d'où surgit le droit, a ce qui va engendrer le droit. Ces sources sont variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives,

pas techniquement comment le mener à bien. Il faut publier le marché public, puis elle voit qui lui répond, puis elle entame un dialogue avec chacun, puis elle prendra sa décision selon ce qu’il a été dit. Une fois que pour elle le dialogue est terminer elle va entamer son cahier des charges, elle peut piquer des idées à chacune pour faire son propre truc, puis elle le redistribue à chacun pour voir qui peut lui faire se qu’elle demande. 5) La procédure de conception réalisation Procédure simple

Biscarrossaises ou isolées. Le secteur social, solidarité et insertion où j’ai eu la responsabilité de communication téléphonique ainsi que de l’inscription sur un nouveau logiciel (CCAS online) des personnes qui demandaient une aide alimentaire. Pour terminer, je vous ferais part de mes trois activités réalisées durant mon stage. PARTIE 1: PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DU CONTEXTE LOCAL 1) PRESENTATION DU CONTEXTE LOCAL Biscarrosse est la troisième ville du département des Landes, c'est une

règles du procès (la preuve, la compétence des juridictions, les délais pour agir). Il y a le principe du contradictoire: tous les arguments sont formulés à la présentation de l'affaire. -Droit international privé: rapports entres personnes privées quand ces rapports présentent un élément d'extranéité: ce sont les rapports entre différentes nationalités ( ex: un français blesse un allemand au Canada). Ces problèmes sont résolus en droit international privé: conflit des lois/conflit des juridictions

communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques ‘l’église’). Comprendre le développement du droit pour voir comment