Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

l’arianisme : doctrine d’Arius qui niait la divinité du Christ, doctrine déclarée hérétique au Concile de Nicée en 325) Concile = assemblée ecclésiastique. Lors du Concile de Nicée la doctrine du christianisme a été formé : DIEU = le corps/le père/fils. Les évêques de Gaulle vont donc soutenir Clovis contre ces hérétiques. En 1486 le chef des Francs saliens « Clovis » défait le dernier représentant de l’Empire Romain

loi humaine c-a-d le drt positif. - au dessus, la loi naturel, qui est universelle et intemporelle. Cette loi naturelle pouvait être découverte par la raison. - au sommet de la hiérarchie, il place la loi divine, religion révélée aux hommes par Dieu. Selon St Thomas si une loi injuste est cntraire à la loi divine, il faut se rebeller mais au contraire si la loi qui paraît injuste est simplement cntraire au drt positif, il faut se soumettre car il vaut mieux une injustice qu’un désordre. Par

père de famille, comme le soleil, comme la reine des abeilles. C’est une organisation par la nature. C’est une forme de gouvernement qui correspond parfaitement au dogme chrétien du dieu unique. Il s’inscrit parfaitement dans la religion, puisque la souveraineté repose en un seul prince comme il y a un seul dieu. C’est grâce à cette puissance souveraine parfaite et entière en tous points que le roi apparaît comme la garant de l’unité du royaume, la communauté du royaume. Cette notion de souveraineté

... 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ...........................................

priori. La justice distributive va consister à attribuer à chacun dans la société ce qu’il mérite en fonction de sa place dans la société. Plus petite est la place, plus grande sera la compensation. Justice correctrice des inégalités naturelles. Equité = objectif de la justice distributive. Ex : L’impôt est progressif (plus on gagne, plus on paye d’impôt). B. Les philosophes chrétiens Ils ont repris et enrichi ce courant idéaliste. Très influencés par la culture grecque et romaine. Le

participation dans des grands procès politiques, Danton, Desmoulins... On choisi Versailles, car c'est une ville touristique doté de grands hôtels pour réunir tout le monde. Et à Versailles on a une grande salle, celle des «Menus Plaisirs ». Le parlement veut conserver la forme de 1714, une voix pour la noblesse, une pour la noblesse et une pour le Tiers État, ce qui est très inégalitaire. Le conseil du roi autorise la double voix du tiers États ce qui ne suffira pas pour calmer le Tiers État.

le plus souvent que le peuple n’est pas suffisamment éclairé pour que la démocratie soit un régime raisonnable. Contestant les dérives tyranniques de la monarchie absolue de droit divin – régime dans lequel le roi exerce le pouvoir seul et au nom de Dieu –, ils prônent un exercice plus juste du pouvoir, fondé sur les exigences du rationalisme. Ils sont partisans du « despotisme éclairé », qui représente une tentative de conciliation entre le pouvoir absolu et la volonté d’assurer le bien-être collectif

l’actuelle Constitution introduit une innovation de taille en formalisant la parité homme-femme. 3. DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR. Les nouvelles Institutions de la République Démocratique du Congo sont : le Président de la République ; le Parlement ; le Gouvernement ; les Cours et Tribunaux. Les préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces Institutions sont les suivantes: 1. assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat ; 2. éviter les conflits ; 3. instaurer

Aujourd'hui, la loi a perdu de sa force comme manifestation de la souveraineté nationale. Actuellement, la souveraineté s'exprime certes par la loi, mais aussi par la constitution et les conventions internationales. Le nom de l'assemblée des députés garde le souvenir de la conception révolutionnaire de la souveraineté s'exprimant au travers de la loi puisqu'elle s'appelle l'Assemblée nationale. Pour Max Weber, l'un des pères fondateurs de la sociologie, l'Etat est une “entreprise politique à caractère

des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une différence de valeur des normes juridiques: constitution- lois- actes pris par l'exécutif and