Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

palais, parmi lesquels Pépin le Bref qui va s’emparer du pouvoir. 800 : Sacre de Charlemagne, il va avoir le souhait de restaurer l’empire romain d’occident, il cherche à assoir son autorité en cherchant à agrandir l’empire. -> Échec car les francs ont gardé une vision très patrimoniale du pouvoir. 843 : Date du traité de Verdun => Carolingiens se partagent les dépouilles de l’empire, France issue de ce partage car cette partie de l’empire est donné au roi Charles le Chauve. Cet empire, a partir du IX

droit et son dvlpmt. Religion Chrétienne : pas de vocation à régir le gvnmt des hommes (« rendre à césar ce qui est à césar et a dieu ce qui est à dieu »). Religion catho importance particulière (nssce, etc.). Monarchie de droit divin -> roi de France tient son pourvoir de Dieu. Religion musulmane : textes qui établissent des règles. Le Coran contient la parole de Dieu mais comporte aussi certaines prescriptions d’ordre jq. La Sunna = deuxième source de droit après le Coran, puis charria, décrit

toute force : elle sera certes du non-droit par rapport au pouvoir de l’État dont l’ordre public est heurté, mais elle reste du droit par rapport au pouvoir de l’État étranger qui l’a instituée, elle le reste aussi -mais on n’y prend souvent moins garde- par rapport au pouvoir de l’individu dont la force propre peut menacer son partenaire contractuel. La sauvegarde de l’ordre public n’est pas l’arme qu’une hypertrophie du rôle de l’État a pu faire croire totale et décisive. 39.- Dans un vide de droit

légitimité du manque de liberté d’une grande majorité des êtres humains. C’était une déclaration révolutionnaire, dans la société absolutiste de l’époque, dans laquelle les rois s’autorisaient à attribuer la légitimité de leur pouvoir à la volonté de Dieu, que d’affirmer l’égalité naturelle et, par conséquent, l’égalité en matière de liberté. Cependant, Locke ne s’arrête pas à la liberté égale attribuée à tous les humains : il traduit dans un contrat social l’expression et l’application de cette liberté

recevoir une sanction divine ou de la communauté mais nous ne sommes pas exposé à une sanction venant de l’état. Rq : Dans les pays ou les 2 règles sont confondues, on s’expose alors à une sanction de la part de l’état. C) Le droit et l’équité Equité : Pour Aristote la nature propre de l’équité est de corriger la loi dans la mesure ou elle se montre insuffisante car elle est trop générale. Elle ne s’adapte pas à chaque situation, elle n’est pas faite sur mesure donc parfois la règle générale et

Il s’agissait de soumettre au Parlement au droit, soit donc soumettre la loi au droit, c’est-à-dire au respect des droits des individus, car la plupart des libertés avaient un statut législatif, comme la liberté d’association. Autrement dit, ces lois étaient à la portée législative donnant compétence au législateur. Quel était le problème ? A cette époque des menaces avaient lieu sur les libertés, de par le législateur. De par le fait majoritaire, le Parlement n’exerçait plus son rôle de contrôle

pièces et billets qui circulent sans cours légal dans divers pays à toutes époques1 ; ainsi Spinoza, discutant dans sa correspondance la notion de libre arbitre, s'interroge pour savoir dans quelle mesure l'homme est responsable d'actes nécessaires que Dieu lui impose. De nos jours, le terme de nécessité semble devoir être mis un peu à toutes les sauces. Ainsi Raymond Martin ne craint-il pas d'écrire - fautivement à nos yeux - : L'euthanasie est une forme de suicide par nécessité2. Le droit est mis en

morale. Les règles de droit ne peuvent pas faire abstraction des règles morales, ces dernières reflétant l’évolution des mœurs de la société. Ex : 1972 : loi sur la filiation naturelle (enfants nés hors mariage) résultant de l’évolution des mœurs. Equité : idée de justice qui transparait dans beaucoup de règles de droit et qui permet parfois aux juges d’atténuer la rigidité d’une règle de droit. On prend en compte la situation personnelle d’une personne au moment de lui appliquer une règle de droit

ne veut pas qu’il y a une remise en cause des situations contractuelles, de certaines décisions. La notion d’équité est subjective et varie d’un individu à un autre : sous l’ancien régime, les parlements pouvaient statuer en équité. Pour désigner cela on disait : « Dieu nous garde de l’équité des parlements ». C’est pourquoi le juge applique la règle de droit générale pour faire régner la paix sociale et ne peut écarter cette règle même si la règle lui parait injuste par rapport à la morale. Il a

d’Amsterdam, Pierre Marteau de Cologne, sont des pseudonymes. Ce mystère était d’usage au XVIIe et au XVIIIe siècle. Un Français qui disait librement son avis sur la religion et le gouvernement ne se souciait point d’avoir affaire aux ministres, au parlement, à la Sorbonne. Pour l’écrivain et pour l’imprimeur il y allait de la Bastille, et au besoin de la corde ; c’était trop de dangers à la fois.1 Du reste, sous la régence l’ancienne rigueur s’était adoucie ; les mœurs étaient devenues plus tolérantes