Que Penser De La Question Prioritaire De Constitutionnalité

tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord penser que le droit est assimilable un ensemble de normes tatiques (Normativisme) qui a t penser par kelsen. Dans le cadre de ce modle, chaque norme dpendent dune autre norme tatique., ou bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation

fondamentaux communs à toutes les disciplines juridiques. Ce n'est qu'au second semestre que l'on aborde l'étude du droit civil a proprement dite, avec le droit de la personne et le droit de la famille. Qu'est-ce que le droit? Il s'agit de la question fondamentale du premier semestre. Le mot droit est un poly sème, et il l'est doublement car il a plusieurs sens dans le langage courant et dans le langage juridique. En matière juridique, le droit est en premier lieu l'ensemble des règles de conduite

peut aussi voir cette loi comme celle votée par le Parlement. a) Les différentes lois La Constitution Elle date d'Octobre 1958. C'est une norme suprême qui fixe les règles qui régissent l'exercice du pouvoir. Mais il y a un bloc de constitutionnalité ( un bloc de normes qui ont valeur constitutionnelle ) : il n'y a donc pas que la Constitution de 1958. Ces autres normes sont : la DDHC de 1789 la Constitution de 1946 les principes et objectifs à valeur constitutionnelle les

Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les juges nationaux, quels sont les juges de droit commun du droit de l'UE ? A partir de la une question se pose : lorsqu'on parle de contentieux de l'UE, va t-on appliquer les règles de procédures

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

économique, sécuritaire. Et même en créant des organisations internationales. Tous les états aujourd'hui se trouvent soumis au contrôle du fond monétaire internationale ( FMI), donc soumis a des organisations internationales spécialisées dans les questions économiques. Pour pouvoir bénéficier de certaines aides versées par celles ci, ils vont devoir respecter certaines conditions qui leurs sont imposées. Il existe aussi des limitations qui interviennent au point de vue sécuritaire. En principe, l’État

administratif a construit le droit administratif Chronologiquement, le juge admi fut cr et sest extrait du droit commun pour dvelopper un droit son usage propre. Le juge est-il toutefois lgitime crer du droit Le droit admi met en application cette question thorique alors que selon Montesquieu Le juge est la bouche de la loi notamment par la fondation du caractre dmocratique de la loi alors que le juge nen dispose pas immdiatement, il est indpendant. Mais en droit admi, il est la lgitimit de cette

fait, parole attribué à Mahomet, juriste qui ont interprété ce droit. Aujourd’hui quand nouvelle loi apparait, juristes vont l’interpréter. Si un magistrat écrit un article de loi = doctrine. Doctrine source de droit ? En France on a tendance à penser que c’est une autorité. Alors qu’en Suisse non, reconnaisse l’utilité de la doctrine. Paragraphe 3 : rapport entre les différentes sources du droit : Les rapports entre jurice prudence et doctrine sont particulièrement étroit. 1) Influences

démoratie et régimes autoritaire / t otalitaires I Les régimes de confusion des pouvoirs: les régimes totalitaires et autoritaires Totalitaires = On ne peut pas penser différemment même sans vouloir prendre le pouvoir (Corée du Nord). Il cherche la soumission et l'obéissance de la société. Autoritaires= On a le droit de penser différemment mais pas d'essayer d'accéder au pouvoir. Il contrôle et englobe toutes les sphères de la société. A Les régimes autoritaires 1) Les critères d'identification

points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république