Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

Chapitre 12 : les fondements et l’évolution de la responsabilité Dans le vocabulaire courant, le mot « responsable » désigne la personne qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes. Le sens juridique du terme se rapproche du langage courant, mais il nécessite toutefois certaines précisions (1). Par ailleurs, ce qui caractérise la notion en droit est la multiplicité de son emploi : on parle ainsi des responsabilités civile et pénale (2), mais aussi des responsabilités civiles contractuelle

sanctions pénales qu'ils prononcent contre les délinquants qui leur sont déférés. La question de la détermination des peines et de l'arbitraire du juge s'est toujours posé et elle a connu un renversement surprenant entre l'ancien droit et aujourd'hui. Sous l'ancien droit, la preuve judiciaire était réglementée très précisément tandis que la peine était laissée entièrement à l'arbitraire du juge. Ainsi, la culpabilité ne pouvait être retenue qu'en cas d'aveu ou, si l'accusé s'obstinait dans la dénégation

l’origine de la justice » Le troc et la compensation sont les véritables fondements de la justice. - Deuxième mouvement (L11-L14) : « parce que les hommes...un acte non égoïste » L’auteur remet en cause la vision commune de la justice. TABLEAU SYNOPTIQUE D’ETUDE ORDONNEE - Premier mouvement (L1-L11) : « la justice (l’équité)... l’origine de la justice » Idée : Le troc et la compensation sont les véritables fondements de la justice. • La justice (équité) prend sa source parmi des hommes

historique commune mais qui ne c'est pas nécessairement donné des institutions. 2-Les théories du contrat Au fondement de toute théorie du contrat social, on retrouve l’idée que la société civile n’est pas un accident mais le fruit d’un calcul utilitaire des individus pour déterminer ce qui vaut mieux pour le plus grand bien de tous. Ces théories sont basées sur des fondements de la nature humaine : Les individus existent avant la société qu’ils fondent, ils sont naturellement égaux, naturellement

Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table

entraine pour son auteur une obligation de réparer son préjudice subit. C'est un droit presque exclusivement jurisprudentiel. Une obligation peut créer un lien entre deux personnes. Lʼune est débitrice lʼautre créancière. Section 1: Lʼévolution générale de la responsabilité civile I- La période antérieure à la rédaction du Code civil ! La notion de responsabilité trouve son origine en droit romain. Le droit romain ne distingue pas les notions de peines et de réparations, donc on ne distingue

rétroactivité de la loi pénale (al 1 et 2). Interdit au J de punir un fait qui n'était pas incriminé ou de prononcer une peine qui n'était pas prévue au moment de l'infraction. La loi nouvelle saisit les faits commis après son entrée en vigueur. Pour les faits antérieurs : suivi de la loi ancienne. C'est une garantie de liberté pour les individus, de justice sociale, de sécurité juridique. Affirmé partout : DDHC, CP, DUDH, CEDH, Pacte international des droits civils et politiques. Valeur constitutionnelle.

comment se seront construits des systèmes de droit où les citoyens, égaux, libres, rétrocèdent à la cité le droit de considérer que tout fait quelconque qui causerait un dommage à autrui, obligera celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : c'est la « naissance » de la responsabilité civile. Et puisqu'il semble que c'est dans le droit que se mettent en pratiques les conclusions de la philosophie du droit, il semble aussi que les fondements de la responsabilité dans l'institution juridique

Mesure de sureté et principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Prévenir, protéger, ne pas punir : voici les finalités des mesures de sûretés. En effet, les mesures de sûreté diffèrent de la peine en ce qu’elle ne vise pas à punir le coupable d’un acte délictueux, mais à prévenir les troubles à la société qui pourraient être causés par une personne en « état dangereux." La mesure de sûreté n’est donc pas tournée vers le passé mais l’avenir. Elle ne présente pas de coloration

comportements suggérés. Les gratifications peuvent être matérielles ou symboliques. Un des fondements des relations de pouvoir est la recherche de conformité, on adopte certains comportements pour apparaître en harmonie avec le groupe et ne pas paraître marginal. Le pouvoir qui s’exerce par la persuasion : il cherche à obtenir l’adhésion à un principe, une idéologie et le pouvoir repose sur la séduction. I- Fondements du pouvoir A) L’Antiquité et la servitude volontaire, selon Etienne de la Boétie