Quel Juge Pour Ladministration

franque dans son ensemble. En outre, les rois prennent lhabitude de rattacher cette assemble militaire des conciles religieux rassemblant vques et archevques. 4-Grands traits de lorganisation administrative et judiciaire En ce qui concerne ladministration locale, le territoire de la domination des francs est divis en circonscriptions plus ou moins gales, que lon appelle dun terme latin pagus ou pagi pays. Cest galement de la que viens le terme paen. Les paysans sont gnralement seulement superficiellement

c’est un usurpateur, après le coup d’état, la fonction de maire de palais disparaitra. Le sacre est la pour palier à ce manque de légitimité. Le sacre c’est une cérémonie qui est mentionné dans l’ancien testament. Dans l’ancien testament, on voit un juge, Samuel, verser une huile sainte sur Saul, le premier roi. Il y a donc une onction d'huile sainte. Saul va devenir un oint du Seigneur. Il a été choisi par dieu. Par la suite, cette cérémonie s’est reproduite par les nouveaux rois. Le sacre réapparait

Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque l’administration d’un pays va observer de manière rigoureuse les règles qui ont été

le chancelier D’aguesseau , il estimait que le juge charge d’appliquer la loi doit se contenter d’en être le religieux adorateur de la loi , sans rien y ajouter , et sans rien en retrancher. Le juge , doit être et en parallele peut être le bouche de la loi , celui qui se contente de transmettre de la loi , telle qu’elle , Celui qui se contente de l’appliquer dans les litiges pour lesquels il est saisit. On peut considerer que le raisonnement du juge lorsqu'il va être saisit d'un litige consiste toujours

peut cependant parfois critiquer ltablissement de certaines de ces frontires Exemple En mais 2009, une missive du garde des sceaux (pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales les affaires concernant la tutelle des mineurs. La dcision de justice Ce terme englobe les dcisions dune juridiction, quelles soient gracieuses ou contentieuses. La dcision comprend lensemble des actions de rflexions entreprises

oralement mais qui se dgage du comportement rpt de la grande majorit avec la conviction du corps social que ce comportement simpose au titre dune rgle de droit. Cependant ces rgles ont une faiblesse on ne sait jamais quand elle est prsente sauf quand le juge le prononce. Exemple le nom dun pre. Les principes gnraux Ce sont des rgles gnrales et abstraites qui ne sont pas formul en tant que tel par crit mais ils sont induits de rgles crites. Cette dernire rgle crite tant considre comme des applications

Selon le degré de conformité, il est rejeté ou non. Pare exemple, un enfant avec trois pieds ou trois mains est conforme. Cependant, les textes sont rares sur ce sujet. Il n’y a pas de catalogue. Le seul juge de la conformité est le pater familias. Il est présent lors de l’accouchement. S’il le juge non conforme, il ne l’accepte pas comme enfant et le bébé est jeté aux ordures. Le pater est souverain pour déterminer la conformité. Il n’existe pas de politique de type eugénique à Rome. Pourtant ce type

inquisitoire : accusatoire : le proces peut s'ouvrir que s'il y a un accusateur, cad si une personne vient en accuser une autre. lorsque c'est le cas, les parties doivent comparaitre en personne. Dans une procedure inquisitoire, l'autorité public, le juge, peut se saisir lui même d'une affaire. Sous les mérovingiens, on laisse une grande place au justiciable. Quelles sont les preuves utilisé ? Ici il y a une distinction à poser, entre des preuves rationnelles, cad celle que l'on utilise aujourd'hui

instituer un organe qui sera notamment chargé de faire respecter cette limitation. On peut confier le soin au législateur de contrôler son propre domaine (pas de limite), à l’exécutif (pas compatible avec séparation des pouvoirs), au juge judiciaire (dans tradition française, juge n’est pas là pour créer le droit ms pour l’appliquer et l’interpréter). On va créer une autorité adm indépendante : le CC et on lui donne comme pouvoir d’être le régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics, càd que

capitalistes. Il encourage les Noirs joindre les syndicats et ces derniers bannir la discrimination pour Randolph, la frontire ne passe pas par la race mais par la classe sociale. Il critique le NAACP quil nestime pas assez proche du peuple, et surtout quil juge incapable de rpondre aux aspirations de la masse. Il souhaite mettre sur pied un mouvement de masse permanent sur une base nationale pour effectuer des manifestations, marches et boycotts. Il conoit donc un projet de rseau noir pouvant intervenir localement